Vertaling van "directive avait pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avait pris une telle ampleur
was of such breadth

parti pris de la direction
management bias

Directive visant à faire cesser l'utilisation des systèmes d'exploitation de bureau Microsoft non pris en charge par les réseaux du gouvernement du Canada
Direction for Discontinued Use of Unsupported Microsoft Desktop Operating Systems on Government of Canada Networks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre 2000 et 2002, EDF avait acquis un tiers du capital de l'entreprise allemande EnBW, accru les capacités de production et de distribution de sa filiale britannique London Electricity, pris le contrôle direct de l'entreprise italienne Fenice et mis en place un partenariat avec Fiat pour l'achat de Montedison (devenu Edison).
Between 2000 and 2002, EDF acquired one third of the capital of the German company EnBW, increased the production and distribution capacities of its United Kingdom subsidiary London Electricity, took direct control of the Italian enterprise Fenice and set up a partnership with Fiat for the purchase of Montedison (now Edison).

Dans ce rapport, principalement basé sur des études de cas, la Commission relève que la mise en œuvre de la directive 2009/33/CE a pris beaucoup de retard dans une série d’États membres, même si, au moment de la rédaction du rapport, seule la Lettonie n'avait pas encore totalement transposé la directive en droit national.
In this report, mainly based on case studies, the Commission notes that the implementation of Directive 2009/33/EC has been significantly delayed in a number of Member States, even though, when the report was being drafted, Latvia was the only Member State to have not yet fully transposed the Directive into national law.

Au cours du débat d’aujourd’hui, il a été répété que l’élaboration de cette directive avait pris beaucoup de temps - cinq ans pour être précis.
It has been reiterated during today’s debate that this Directive was a very long time – five years, to be precise – in the making.

Or, à la date d'introduction du présent recours, la partie défenderesse n'avait pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour transposer la directive ou, en tout état de cause, elle n'en avait pas informé la Commission.
As at the date on which the present action was brought, the defendant had not yet adopted all the measures necessary to transpose the directive or, in any event, had not notified the Commission thereof.

Lors de la négociation sur la Directive sur la conservation des données, le Conseil avait pris un engagement moral de traiter de la question de l'accès aux données stockées par des personnes privées dans le cadre d'une fonction publique et à des fins de sécurité.
During the negotiation of the Directive on data retention, the Council gave a moral commitment to consider the issue of access to data stored by private persons in connection with a public-service remit and for security purposes.

En outre, conformément aux engagements qu'avait pris la Commission lors la conciliation sur la directive sucre (2001/111/CE) et conscient des bouleversements que créerait la déréglementation pour ce secteur, le rapporteur désire maintenir une gamme de formats obligatoires pour le sucre blanc et non pas se limiter à une phase transitoire de 6 ans comme le prévoit la Position commune.
Furthermore, in keeping with the undertakings given by the Commission during the conciliation on the sugar directive (2001/111/EC) and mindful of the upheaval that deregulation would entail for this sector, your rapporteur wishes to maintain a range of mandatory sizes for white sugar and not be confined to a transitional period of 6 years as envisaged in the common position.

1. La présente directive s'applique à tous phonogrammes, oeuvres protégées par le droit d'auteur, exécutions, émissions et premières fixations de films visés dans la présente directive dont la protection par la législation des États membres sur le droit d'auteur et les droits voisins n'avait pas encore pris fin le 1er juillet 1994, ou qui répondaient à cette date aux critères de protection prévus par la présente directive.
1. This Directive shall apply in respect of all copyright works, performances, phonograms, broadcasts and first fixations of films referred to in this Directive which were, on 1 July 1994, still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright and related rights or which met the criteria for protection under this Directive on that date.

7. La commission des pétitions a été saisie d'un nombre important de pétitions comportant plusieurs milliers de signatures concernant la chasse des oiseaux sauvages puisqu'un Etat membre avait pris des dispositions légalisant la chasse de nuit (ainsi que d'autres sur la chasse à la passée), qui seraient en contradiction avec la directive sur la chasse.
7. A substantial number of petitions concerning the hunting of wild birds and bearing thousands of signatures have been referred to the Committee on Petitions, because one Member State had adopted measures to legalise night hunting (together with other measures on the hunting of birds of passage) which were contrary to the hunting directive.

S'agissant de la mise en œuvre de la directive 98/35 portant modification de la directive 94/58 sur le niveau minimal de formation des gens de mer, la Grèce a notifié à la Commission, le 8 novembre 1999, qu'elle avait pris des mesures nationales à cet égard afin de se conformer à la directive.
Concerning the implementation of Directive 98/35 amending Directive 94/58 on the minimum level of training for seafarers, Greece notified the Commission on 8 November 1999 of its national implementing measures taken to comply with the Directive.