Traduction de «directive adopté aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office
the adoption of the guidelines for examination in the Office

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

adoption directe
direct adoption

Le système de versement des prestations publiques au Canada et le secteur des services financiers: l'adoption du virement direct obligatoire: le cas de l'Alberta
Canada's social payment disbursement system and the financial services sector: moving to a mandatory direct deposit scheme: the case of Alberta

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règlements adoptés aujourd'hui par la Commission correspondent aux deux dernières des 28 normes de réglementation qui assurent l'application de la directive MiFID II à partir du 3 janvier 2018.
With the today's adoption the Commission has put in place the two final pieces of the 28 regulatory standards that ensure the application of MiFID II as of 3 January 2018.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision reconnaissant les bourses suisses comme adéquates pour le respect de l'obligation de négociation prévue pour les actions par la nouvelle directive et le nouveau règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II/MIFIR), qui s'appliqueront dans l'UE à partir du 3 janvier 2018
The European Commission has adopted a decision to recognise trading venues in Switzerland as eligible for compliance with the trading obligation for shares set out in the new Markets in Financial Instruments Directive and Regulation (MiFID II/MiFIR), which will apply in the EU as of 3 January 2018.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision concernant l'introduction de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la Belgique, la Croatie et la Slovaquie pour retard dans la transposition de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE).
The European Commission adopted today a decision to refer Belgium, Croatia and Slovakia to the Court of Justice of the EU for delay in transposing the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU) today.

Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.
Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de directive qui vise à améliorer les conditions de travail dans le secteur de la pêche maritime.
Today, the European Commission has adopted a proposal for a Directive which aims at improving the working conditions for workers in the fishing sector.

Le texte adopté aujourd’hui reprend également les deux grandes priorités de l’ALDE: il supprime toute référence à des documents supplémentaires et demande aux États membres d’élaborer des «tableaux de correspondance» qui permettent à la Commission de vérifier la transposition de la directive.
The text adopted today also includes the two main priorities of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE): it removes any reference to additional documents and requests Member States to draw up ‘correlation tables’ enabling the Commission to verify the transposition of the directive.

– (EN) Monsieur le Président, la position que le Parlement européen va adopter aujourd’hui en votant sur la proposition de directive de la Commission relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est sans préjudice de la position finale qui sera adoptée par le Parlement au sujet de l’application de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des conséquences sur les procédures basées sur la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, particulièrement en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle ou la position que le Parlement pourrait vouloir adopter au sujet d’actes délégués dans d’autres législations.
– Mr President, the opinion that the European Parliament will vote now on the Commission’s proposal for a directive on administrative cooperation in the field of taxation does not prejudice the final position that the Parliament will take with regard to the implementation of Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the consequences for the procedures based on Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, especially as regards the regulatory procedure with scrutiny or the position that the Parliament may wish to take on delegated acts in other legislation.

Les motifs juridiques adoptés aujourd’hui par la Commission apportent les éclaircissements nécessaires pour savoir quelles mesures de contrôle peuvent être utilisées par les États membres lorsqu’ils vérifient si les conditions d’emploi énoncées dans la directive sont respectées.
The legal explanation approved by the Commission today provides the necessary clarification in respect of which control measures may be used by Member States when monitoring whether the employment conditions set out in the Directive are being upheld.

Je crois que le train de mesures que nous sommes invités à adopter aujourd’hui établit un juste équilibre. Il s’avère ainsi une nouvelle fois que la protection et l’amélioration qualitative de la flotte marchande européenne sont directement liées au renforcement de la sécurité de la navigation ainsi qu’à la nécessité de protéger les vies humaines et le milieu marin. C’est pourquoi je tiens à adresser mes félicitations à M. Sterckx, qui s’est longuement et inlassablement employé à obtenir le résultat dont nous sommes saisis aujourd’hui.
The package of measures which we are being called on to adopt today does, I think, strike the right balance and demonstrates yet again that we can only protect and improve European shipping standards by improving safety at sea and protecting both human life and the marine environment and I should like to congratulate Mr Sterckx on his tireless work over a long period of time to achieve the result which we have before us today.

Résultat : la nouvelle directive dont on doit décider de l'adoption aujourd'hui ne change rien à la qualité des aliments pour animaux, étant donné que les valeurs maximales pour le produit final, à savoir les aliments pour animaux, sont les mêmes que dans la directive existante.
The new directive that will be put to the vote today does not materially alter the quality of animal feed in any way, since the proposed limit values applicable to the final feed product are the same as those in the present directive.