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Chargé actuellement de la direction...

Traduction de «directive actuelle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargé actuellement de la direction...

currently in charge of Directorate...


Groupe de la direction - Marge de manœuvre en matière de politique - Une analyse de l'usage actuel

Executive Group - Policy Flexibilities - An Analysis of Current Usage


rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]

current yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard d’appareils présentant un risque pour certains aspects liés à la protection des intérêts publics couverts par la présente directive.

The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to apparatus presenting a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive.


(41) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux concessions attribuées par des entités adjudicatrices afin de permettre l'exercice d'une activité visée à l'annexe II si, dans l'État membre où s'exerce cette activité, celle-ci est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité, ainsi qu'il aura été établi à l'issue d'une procédure prévue à cet effet dans la directive . du Parlement européen et du Conseil Il convient donc de maintenir une procédure applicable à tous les secteurs ou à toutes les parties de secteurs visés par la présente directive permettant de prendre en considération les effets ...[+++]

(41) This Directive should not apply to concessions awarded by contracting entities and intended to permit the performance of an activity referred to in Annex II if, in the Member State in which that activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited, as established following a procedure provided for to this purpose in Directive .of the European Parliament and of the Council . It is therefore appropriate to maintain the procedure, applicable to all sectors, or parts thereof, covered by this Directive t ...[+++]


La présente directive ne devrait pas affecter la situation actuelle dans laquelle un investisseur professionnel établi dans l’Union est autorisé à investir de sa propre initiative dans des FIA, quel que soit le lieu d’établissement du gestionnaire et/ou du FIA.

This Directive should not affect the current situation, whereby a professional investor established in the Union may invest in AIFs on its own initiative, irrespective of where the AIFM and/or the AIF is established.


Le report à 2012 de l’entrée en vigueur de la directive actuelle afin de permettre une révision des valeurs limites d’exposition qui y sont définies semble approprié, et il ne devrait, en principe, n'y avoir aucune raison de reporter encore cette date limite pour la révision de la directive et son application.

The postponement until 2012 of the entry into force of the current directive to allow for a revision of the exposure limits set therein seems adequate and in principle there would be no reason to further postpone this deadline for the revision of the directive and its entry into force.


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Cela laisse à penser que c'est exactement le type de cas où une directive cadre devrait être complétée par une directive individuelle, comme c'est actuellement le cas au titre de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 75/442/CE en vigueur.

This suggests that this is exactly the type of case where a Framework Directive should be supplemented by means of an individual Directive, as is currently the case under article 2(2) of the existing Directive 75/442/EC.


Toutefois, la directive ne devrait pas accorder plus de droits que ceux déjà prévus dans la législation communautaire actuelle dans le domaine de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers dont le statut relève de plus d'un État membre.

Nevertheless, this Directive should not confer more rights than those already provided in existing Community legislation in the field of social security for third-country nationals who have cross-border elements between Member States.


Une extension de la procédure d'autorisation simplifiée aux médicaments vétérinaires traditionnels à base de plantes devrait avoir lieu aussi vite que possible, mais en tenant compte des expériences réalisées dans le cadre de la directive actuelle.

The simplified authorisation procedure should be extended to traditional herbal medicinal products as soon as possible, but in so extending it, experience of this directive should be taken into account.


Cette proposition de troisième directive devrait définir les modifications à apporter à la directive actuelle pour garantir que les exigences de l'UE ne soient jamais en deçà des normes internationales du GAFI, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, devoir qui, au vu du récent scandale Parmalat, devrait continuer d'être considéré comme un instrument essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

The proposal for a third directive should determine the changes to be made to the existing Directive to ensure that the EU standard never falls below the international standard set by the FATF notably in the area of customer due diligence, which, in view of the recent Parmalat scandal, should continue to be addressed as an important instrument in the fight against money laundering.


(16) La mise en oeuvre de la présente directive ne devrait pas justifier de régression par rapport à la situation actuellement existante dans chaque État membre.

(16) Implementation of this Directive should not serve to justify any regression in relation to the situation which already exists in each Member State.


La Commission devrait soit tenter de contraindre les États membres, par voie de procédure, à inclure cette interdiction générale dans leur législation, soit - si, à son avis, la directive actuelle ne permet pas l'ouverture de procédures - présenter une directive nouvelle ou améliorée.

The Commission should either attempt to force the Member States, through proceedings, to include this blanket ban in their legislation or submit a new or improved directive if, in its opinion, this Directive does not provide an adequate basis for proceedings.




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directive actuelle devrait ->

Date index: 2022-04-25
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