Vertaling van "directive actuelle demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé actuellement de la direction...
currently in charge of Directorate...

Groupe de la direction - Marge de manœuvre en matière de politique - Une analyse de l'usage actuel
Executive Group - Policy Flexibilities - An Analysis of Current Usage

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Étant donné, toutefois, que les lâchers de saumons sont actuellement susceptibles de présenter un caractère obligatoire dans certains États membres, et dans le but de donner aux États membres le temps nécessaire pour qu'ils se préparent aux dispositions ici prévues, Il convient que les lâchers de saumons autres que dans un but de peuplement ou de repeuplement direct ne demeurent pas autorisés pendant une période de transition de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. après une période de dix ans si, à la fin de cette période, la production de saumoneaux sauvages atteint 80 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux dans un cours d'eau donné .
(14) However, since releases of salmon may be at present mandatory in certain Member States and in order to give Member States time to adjust to these requirements, releases of salmon other than stocking and direct restocking should remain not continue to be allowed during a transitional period of seven years following the entry into force of this Regulation after a ten-year period if, by the end of that period, wild smolt production has reached 80 % of the potential smolt production capacity in a given river .

Ces dispositions ne sont plus adéquates sous leur forme actuelle et doivent être intégrées à l'approche définie dans la présente directive en vue de garantir que les actions globales visant à réduire au minimum les émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols demeurent cohérentes.
Those provisions are no longer adequate in their current form and need to be integrated in the approach laid down in this Directive to ensure that overall actions for minimising emissions from indirect land-use change remain coherent.

Les tableaux de correspondance demeurent une pomme de discorde mais le rapporteur recommande la substance de l'accord proposé au Parlement en tant qu'avancée par rapport à la directive actuelle, offrant une plus grande sécurité aux bénéficiaires d'une protection internationale, une plus grande clarté aux États membres, ce qui, espérons-le, permettra de réduire les disparités actuelles en ce qui concerne l'offre d'un système équitable et efficace.
Correlation tables remain an area of difficulty, but your Rapporteur recommends the substance of the proposed agreement to the House as a step forward from the existing Directive, offering greater security for beneficiaries of international protection, greater clarity for Member States, and will hopefully result in a reduction of the current disparities in delivery of a fair and effective system.

Ces dispositions ne sont plus adéquates sous leur forme actuelle et doivent être intégrées à l’approche définie dans la présente directive en vue de garantir que les actions globales visant à réduire au minimum les émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols demeurent cohérentes.
These provisions are no longer adequate in their current form and need to be integrated in the approach laid out in this Directive to ensure that overall actions for minimising emission from indirect land-use change remain coherent.

Non. La directive actuelle demeure inchangée sur ce point.
No. The present directive remains unchanged on this point.

Suite à la réponse écrite de la Commission, en date du 3 septembre 2008, à ma question orale H-0604/08 , la Commission voudrait-elle préciser où en est actuellement son enquête sur la transposition par l’Irlande de la directive interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE ), et plus particulièrement quelle analyse la Commission fait-elle de la réponse de l’Irlande à la lettre de mise en demeure?
Further to its written answer of 3 September 2008 to my oral question H-0604/08 , what is the current situation with regard to the Commission's investigation into Ireland's transposition of the Directive prohibiting gender discrimination in the access to and supply of goods and services (Directive 2004/113/EC ), specifically with regard to the Commission's assessment of Ireland's response to the letter of formal notice?

Selon ce que nous comprenons, afin de déterminer si la loi demeure un instrument efficace dans un environnement où les communications évoluent rapidement, vous examinez la direction actuelle et celle à venir du système afin de déterminer si les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion demeurent pertinents et appropriés ou si de nouveaux objectifs devraient être adoptés, et comment les objectifs clés d'une politique publique concernant le système de radiodiffusion peuvent être mieux atteints grâce à un cadre de travail législatif et réglementaire.
To determine whether the act remains an effective instrument in view of the rapidly evolving communications environment, it is our understanding that you are contemplating the present and future direction of the system to determine whether the objectives of the Broadcasting Act remain relevant and appropriate, whether new objectives should be introduced, and how the key public policy goals of the broadcasting system can best be achieved through a legislative and regulatory framework.

Actuellement, la Communaute dispose de 177 directives du Conseil adaptees par 56 directives de la Commission. Cependant, il faut constater que - face a la multiplicite des regless techniques et normes qui foisonnent dans tous les pays, dans certains domaines industriels les resultat demeurent presque negligeables - l'evolution de la technologie est desormais trop rapide pour esperer que les procedures d'harmonisation et les procedures decisionnelles du Conseil puissent jamais etre en mesure d'atteindre un objectif qui au lieu de se rapprocher semble destine a s'eloigner de plus en plus - la methode d'harmonisation se montre bien souvent insuffisante pour la realisation d'un veritable marche interieur dont les benefices doivent etre ressentis par toutes les categories economiques: industrie, travailleurs, utilisateurs et consommateurs (1) COM(85) 19 - 2 - L'approche nouvelle: schema d'une directive La Commission envisagee, sur la bse des experiences favorables, que les travaux en matiere legislative soient orientes graduellement vers des formules fixant des objectifs de securite auxquels les produits doivent correspondre et renvoient a des normes, par priorite europeennes et ssi necessaire nationales, pour ce qui concerne la definition des caracteres techniques des produits.
There are currently 177 relevant Council directives, adapted by 56 Commission directives, but it must be acknowledged that : - faced with the multiplicity of technical regulations and standards in all countries, the results in certain industrial fields are still almost negligible; - technology is now developing too fast to hold out any hope that harmonization procedurest and the decision-making process of the Council will ever be able to achieve an objective which seems destined to become increasingly remote rather than nearer to attainment; - the method of harmonization all too often proves inadequate for the realization of a true internal market, whose benefits must be enjoyed by all sectors of the economy : industry, workers, users and consumers (1) COM(85)19 - 2 - The new approach : outlin for a directive In the light of favourable experience the Commission considers that legislative work should gradually be oriented towards formulae laying down safety objectives to which products must conform and that legislation should make reference to standards - preferably European but national if necessary - as regards the technical characteristics of products.

Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1987 un total cumulé de 19,6 milliards de US dollars, représentaient 14,1 % de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. - 8 - La Commission attache la plus grande importance au développement des investissements communautaires au Japon, qui sont demeurés à ce jour à un niveau relativement modeste, en grande partie du fait du climat peu favorable aux investissements étrangers règnant au Japon. Le rapport entre les investissements japonais dans la Communauté et communautaires au Japon se situe actuellement de 15 à 1. La Communauté et le Japon ont décidé en décembre 1986 la création d'un Centre de Coopération industrielle destiné à favoriser les contacts entre entreprises européennes et japonaises mais aussi à aider les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais notamment en fournissant à leurs cadres une formation adaptée et des informations utiles sur ce marché. Ce centre, établi pour une période d'essai de deux ans, a été inauguré à Tokyo le 2 juin 1987. La Commission, dans le cadre de son programme de promotion des exportations - programme qui prend une ampleur accrue d'année en année - finance la préparation d'études de marché et la participation d'entreprises européennes à des manifestations commerciales au Japon. De plus, elle finance également sur une base régulière un "Executive Training Programme" permettant à une cinquantaine de jeunes cadres d'entreprises européennes de se familiariser pendant une période de 18 mois tant à la langue japonaise qu'aux pratiques des milieux d'affaires japonais. Le dixième programme de ce type a débuté en avril ...
Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present 15 to 1. In December 1986 the Community and Japan agreed to set up an industrial cooperation centre with the aim of encouraging contacts between European and Japanese firms and also helping European firms to gain access to the Japanese market, for example through appropriate training for their executives and the provision of useful market information. The centre was opened in Tokyo on 2 June 1987 for a trial period of two years. As part of its ever-expanding export promotion programme the Commission finances market research and participation by European firms in Japanese trade events. It also provides regular financing for an Executive Training Programme which enables some 50 young European executives to spend 18 months studying the Japanese language and Japanese business methods. The tenth programme of this type began in April of this year.

Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1988 un total cumulé de 28 milliards de US dollars, représentaient 15% de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. La Commission attache la plus grande importance au développement des investissements communautaires au Japon, qui sont demeurés à ce jour à un niveau relativement modeste, en grande partie du fait du climat peu favorable aux investissements étrangers règnant au Japon. Le rapport entre les investissements japonais dans la Communauté et communautaires au Japon se situe actuellement de 15 à 1. La Communauté et le Japon ont décidé en décembre 1986 la création d'un Centre de Coopération industrielle destiné à favoriser les contacts entre entreprises européennes et japonaises mais aussi à aider les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais notamment en fournissant à leurs cadres une formation adaptée et des informations utiles sur ce marché. Ce centre, établi pour une période d'essai de deux ans, a été inauguré à Tokyo le 2 juin 1987/. - 9 - La Commission, dans le cadre de son programme de promotion des exportations - programme qui prend une ampleur accrue d'année en année - finance la préparation d'études de marché et la participation d'entreprises européennes à des manifestations commerciales au Japon. De plus, elle finance également sur une base régulière un "Executive Training Programme" permettant à une cinquantaine de jeunes cadres d'entreprises européennes de se familiariser pendant une période de 18 mois tant à la langue japonaise qu'aux pratiques des milieux d'affaires japonais. Le dixième programme de ce type a débuté en avril 198 ...
Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present 15 to 1. In December 1986 the Community and Japan agreed to set up an industrial cooperation centre with the aim of encouraging contacts between European and Japanese firms and also helping European firms to gain access to the Japanese market, for example through appropriate training for their executives and the provision of useful market information. The centre was opened in Tokyo on 2 June 1987 for a trial period of two years. As part of its ever-expanding export promotion programme the Commission finances market research and participation by European firms in Japanese trade events. It also provides regular financing for an Executive Training Programme which enables some 50 young European executives to spend 18 months studying the Japanese language and Japanese business methods. The tenth programme of this type began in April of this year.