Traduction de «directive a ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]
skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]

moteur de véhicule à pile à combustible alimenté directement à l'hydrogène [ moteur à pile à combustible directement alimenté à l'hydrogène ]
direct hydrogen automotive fuel cell engine [ direct hydrogen-fuelled cell engine ]

boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet
worm and roller steering gear

boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère
rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime
nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérée seulement comme une première harmonisation au moment de son adoption, la directive a ensuite fait l'objet de critiques d'ONG et d'universitaires lui reprochant d'introduire un niveau d'harmonisation assez faible.
When adopted, the Directive was considered as a first step harmonisation only and was criticised after adoption by NGOs and academics for establishing a rather low level of harmonisation.

2. Les États membres communiquent ces données à la Commission au plus tard [36 mois après la publication de la présente directive] et ensuite tous les deux ans.
2. Member States shall by [36 months after publication of this Directive] and every two years thereafter, send the Commission such data.

Au plus tard le [trois ans après la date de transposition de la présente directive] et ensuite tous les trois ans, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres, comprenant toute proposition nécessaire.
By [three years after the date of transposition of this Directive] at the latest and every three years thereafter, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States including any necessary proposal.

La directive a ensuite instauré des obligations spécifiques pour simplifier les procédures d’autorisation: 1) l’approbation tacite (autrement dit, une absence de réponse de l’administration vaut approbation), prévue en son article 13, paragraphe 4; et 2) la validité des autorisations sur tout le territoire national, prévue en son article 10, paragraphe 4.
The Directive introduces specific obligations to simplify authorisation procedures: (1) tacit approval, i.e. silence from the administration means approval, is foreseen in Article 13(4) and (2) nationwide validity of authorisations provided for in Article 10(4).

2. Les dispositions en matière de sécurité visées au paragraphe 1 sont notifiées aux États membres par la Commission dès l'entrée en vigueur de la présente directive et ensuite dès leur publication.
2. The safety provisions referred to in paragraph 1 shall be notified to the Member States by the Commission as from the entry into force of this Directive, and thereafter as and when they are published.

1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le [trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] et ensuite tous les trois ans , toutes les informations nécessaires à l'application de la présente directive, y compris une évaluation de l'incidence, du bilan et de l'efficacité des mesures prises .
1. Member States shall communicate all available information concerning the application of this Directive to the Commission, including an assessment of the effects, performance and effectiveness of the measures taken, by [three years after the date of entry into force ] at the latest, and every three years thereafter.

1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] et ensuite tous les cinq ans , toutes les informations nécessaires à l'application de la présente directive.
1. Member States shall communicate all available information concerning the application of this Directive to the Commission, by [five years after the date of entry into force ] at the latest, and every five years thereafter.

1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] et ensuite tous les cinq ans, toutes les informations nécessaires à l'application de la présente directive.
1. Member States shall communicate all available information concerning the application of this Directive to the Commission, by [five years after the date of entry into force ] at the latest, and every five years thereafter.

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la directive et ensuite tous les cinq ans, un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive.
The Commission shall submit to the European Parliament and to the Council not later than three years following the entry into force of the Directive and every five years thereafter a report on the implementation of this Directive.

Le présent rapport rappelle notamment l'élaboration de la directive, présente ensuite sa transposition ainsi que les statistiques relatives à son application. Il fournit également des cas pratiques concernant certaines professions.
The report describes the context in which the Directive was drawn up before turning to its implementation and the statistics on its application. It then looks at practical experience in relation to certain professions.