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Accès direct à un poste supplémentaire
Boîtier de direction à crémaillère
Boîtier de direction à vis et galet
Chargeur à direction différentielle
Chargeur à direction à glissement
Chargeuse skid steer
Direct à la plaque
Direction à crémaillère
Direction à vis et galet
Mini-chargeur à direction articulée
Nami-juji-jime
REACH
SDA
Système REACH
Système d'écriture directe des plaques
Système de l'ordinateur-à-la-plaque
Système direct de l'ordinateur à la plaque
Sélection directe de poste supplémentaire
Sélection directe à l'arrivée
étranglement direct à bras croisés

Traduction de «directive a effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]

computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]


chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]

skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]


moteur de véhicule à pile à combustible alimenté directement à l'hydrogène [ moteur à pile à combustible directement alimenté à l'hydrogène ]

direct hydrogen automotive fuel cell engine [ direct hydrogen-fuelled cell engine ]


boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet

worm and roller steering gear


boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère

rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire

direct inward dialing | DID | direct dialing-in


sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing


étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime

nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, dans les plaintes reçues par la Commission, rien ne prouve que les disparités nationales dans les limites de la directive sont effectivement susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur ou de limiter la libre circulation des données pour des raisons liées à l’absence de protection ou à une protection inadéquate dans le pays d’origine ou de destination.

However, no evidence is found among the complaints received by the Commission that national divergences within the limits of the Directive may actually obstruct the proper functioning of the internal market or limit the free flow of data on grounds of a lack or inadequacy of protection in the country of origin or destination.


La disponibilité de vols intercontinentaux directs joue effectivement un rôle déterminant dans le choix des grandes entreprises quant à l’implantation de leurs sièges en Europe: une augmentation de 10 % de l’offre de vols intercontinentaux se traduit par une hausse de 4 % du nombre de sièges des grandes entreprisesUne augmentation de 10 % des passagers en partance dans une région métropolitaine entraîne une augmentation de 1 % du nombre d’emplois locaux dans le secteur des services

The availability of direct intercontinental flights is effectively a major determinant in the location choices of large firms’ headquarters in Europe: a 10% increase in the supply of intercontinental flights results in a 4% increase in the number of headquarters of large firms. A 10% increase of departing passengers in a metropolitan region increases local employment in the services sector by 1%.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE. ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC. ...[+++]


(a) que la législation sur la réglementation prudentielle et la surveillance continue des gestionnaires dans un pays tiers est équivalente aux dispositions de la présente directive et effectivement appliquée;

(a) that the legislation on prudential regulation and ongoing supervision of AIFM in a third country is equivalent to this Directive and effectively enforced;


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EUROMIL, organisation de travailleurs de la défense, fait valoir que la directive devrait effectivement s’appliquer à ce personnel, et que la jurisprudence SIMAP-Jaeger devrait être respectée.

EUROMIL, an organisation of workers in defence forces, argued that they should be effectively covered by the Directive and the SIMAP-Jaeger case law should be enforced.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, des procédures de conciliation, visant à faire respecter les obligations découlant de la présente directive soient effectivement accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après la cessation de la relation dans laquelle la discrimination est présumée s'être produite.

1. Member States shall ensure that judicial and/or administrative procedures, including where they deem it appropriate conciliation procedures, for the enforcement of obligations under this Directive are available in practice to all persons who consider themselves wronged by failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the discrimination is alleged to have occurred has ended.


J’aimerais simplement dire aux opposants à cette directive qu’effectivement, il y aura peu ou pas de changements dans les pays qui offrent déjà une protection suffisante et qu’en outre, le Conseil a donné des assurances claires que la directive ne sera pas utilisée au détriment d’une protection allant plus loin que celle de la directive, ce qui est le cas dans certains pays.

I should just like to say to opponents of this Directive that there will indeed be little or no change in countries already offering sufficient protection and that, in addition, the Council has given clear assurances that the Directive will not be used to the detriment of protection going further than that of the Directive, which is the case in some countries.


Les mesures prévues dans cette directive permettront effectivement, dans la majorité des cas, de garantir la couverture des coûts et du préjudice encourus.

The measures contained in that directive would in fact, in the majority of cases, be able to guarantee cover for costs and damage incurred.


Se pose toutefois la question de savoir si les mesures envisagées dans la proposition de directive assureront effectivement, à moyen et à long terme, la garantie des approvisionnements pétroliers ou bien s'il ne s'agit en l'occurrence que de mesures à court terme relevant de la politique des prix, qui ne résolvent toutefois pas les problèmes liés à la sécurité des approvisionnements énergétiques, mais donnent plutôt une image fallacieuse de celle-ci.

Nevertheless, it is a moot point whether the measures set out in the proposal for a directive will really lead to security of supply for petroleum products in the medium to long term or whether they simply constitute short-term pricing mechanisms which will not only not solve the problems connected with the security of energy supply but also simply give a false impression that energy supplies have actually been secured.


Les États membres devraient pouvoir prendre en compte cette particularité aussi longtemps que toutes les exigences fixées dans la présente directive sont effectivement remplies.

Member States should be able to take such specificity into account as long as all the requirements laid down in this Directive are effectively met.


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