Vertaling van "directive a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet
worm and roller steering gear

boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère
rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime
nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois directives ont déjà été adoptées: la directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (2010), la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (2012) et la directive relative au droit d'accès à un avocat et au droit de communiquer avec des tiers (2013).
Three directives have already been adopted: the Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings (2010); the Directive on the right to information in criminal proceedings (2012); and the Directive on the right of access to a lawyer and to communicate with third parties (2013).

Un autre commentaire a été fait cette semaine sur les ondes de la radio anglaise de Radio-Canada par le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, qui a dit que le gouvernement a déjà décidé de ce qu'il compte faire et qu'il veut prendre des directives existant déjà ailleurs et les imposer aux productions cinématographiques et télévisuelles.
Another comment was made on CBC Radio this week by the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board who said that the government has already decided what it wants to do and that it wants to take guidelines from somewhere else and impose them on cinematography and television productions.

La voie dans cette direction a déjà été largement ouverte par la directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (4), la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (5), la troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (6) et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l’assurance automobile) (7).
Very significant advances in this direction have already been achieved by Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability (4), by second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (5), by third Council Directive 90/232/EEC of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (6) and by Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council of 16 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (fourth motor insurance Directive) (7).

Deux directives ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre le premier et le deuxième piliers de la convention. Il s'agit de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil [10] et de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil [11].
Two directives have already been adopted to develop the first and second pillars of the Convention; Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC [10] and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC [11].

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

(6) Les objectifs de l'annexe V sont complémentaires des objectifs de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4), et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(5). Ces directives fournissent déjà un cadre communautaire pour la protection des habitats et des espèces dans la zone géographique où elles s'appliquent. L'adoption de l'annexe V par la Communauté est sans préjudice de la mise en oeuvre de ces directives.
(6) The objectives of Annex V supplement the objectives of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(4) and of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora(5); those Directives already provide a Community framework for the protection of habitats and species in the geographical area in which they apply; the adoption of the Annex V by the Community does not prejudice the implementation of those Directives.

En France, ces deux directives sur les assurances ne sont pas uniquement applicables aux entreprises d'assurance régies par le code des assurances, mais également aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et aux mutuelles régies par le code de la mutualité. Ces deux catégories ont été incluses dans le champ d'application des directives à la demande du gouvernement français. Les directives ont déjà été transposées en France pour les autres institutions entrant dans leur champ d'application, c'est-à-dire les compagnies d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
In France, these two insurance Directives are applicable not just to insurance undertakings ("entreprises d'assurances régies par le code des assurances" but also to "institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale" and to "mutuelles régies par le code de la mutualité". Those two categories were included in the scope of the Directives at the request of the French Government. The Directives have already been implemented in France as regards the other institutions which fall within their scope, namely insurance companies and "institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale").

En outre, dans la mesure où l'application de la nouvelle directive sera déjà bien avancée avant que les premières échéances de la directive cadre sur l'eau ne courent, la directive sur les eaux de baignade contribuera à orienter l'établissement et l'exécution des plans de gestion des bassins hydrographiques.
Moreover, as implementation of the new Bathing Water Directive will be well on track before the first deadlines of the Water Framework Directive, the Bathing Water Directive will help provide a steer regarding the establishment and execution of the river basin management plans.

Des dispositions législatives fondées sur la directive sont déjà généralement applicables aux licenciements résultant d'une décision de justice dans six Etats membres (République fédérale d'Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni).
Legislation implementing the directive is already generally applicable to redundancies brought about by judicial decision in six Member States (France, Federal Republic of Germany, United Kingdom, Spain,, Netherlands, Portugal).

Toutes les catégories de travailleurs à mobilité réduite, y compris ceux atteints d'un handicap moteur, physique, sensoriel ou mental, sont concernées par cette Directive, annoncée déjà dans le Programme d'Action pour la mise en oeuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
All categories of workers with reduced mobility, whether it be as a result of a motor, physical, sensory or mental handicap, are covered by this directive already announced in the Action Programme relating to the Implementation of the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers.