Vertaling van "directive a bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]
skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère
rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime
nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) La directive 2009/28/CE énonce des critères de durabilité auxquels doivent répondre les biocarburants et bioliquides pour être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs de ladite directive et bénéficier des régimes de soutien public.
(3) Directive 2009/28/EC sets out sustainability criteria with which biofuels and bioliquids need to comply in order to be counted towards the targets in that Directive and to qualify for inclusion in public support schemes.

Le véritable enjeu, c'est de savoir si une famille à deux revenus avec un enfant qui paie une tierce personne pour en assurer la garde bénéficie d'un avantage, tandis que la famille dont l'un des parents se charge des soins de l'enfant sans coûts externes directs ne bénéficie pas d'un avantage équivalent.
The real issue is whether there is a benefit that is conveyed to a dual-income-earner family with a child who pays for third-party care, when there is no equivalent benefit to a family that chooses to have one provide that care without any direct external costs.

L'expression «sur la couverture ou la page couverture du catalogue et, par la suite, sur une page sur deux» est tellement précise et restrictive qu'elle empêchera la plupart des entreprises de vente directe de bénéficier de cette exemption.
The words " on the cover or cover page of the catalogue and on every second page of the catalogue thereafter" are so detailed and restrictive that it renders the exemption almost meaningless for many direct marketers.

(3) L’article 17 de la directive 2009/28/CE établit des critères de durabilité auxquels doivent répondre les biocarburants et bioliquides pour être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs de la directive et bénéficier des régimes de soutien public.
(3) Article 17 of Directive 2009/28/EC establishes sustainability criteria that biofuels and bioliquids need to comply with in order to be counted towards the targets in the Directive and to qualify for inclusion in public support schemes.

d bis) permettent à un navire non conforme aux prescriptions de la présente directive de bénéficier des mesures prévues aux points 2.2 et 2.3 de la règle 18, si les conditions énumérées au point 2.1 de cette règle sont respectées;
(da) permit a ship that does not comply with the provisions of this Directive to benefit from the measures under paragraphs 2.2. and 2.3 of Regulation18, if the conditions listed in paragraph 2.1 of that Regulation are met;

(6 ter) Les entreprises qui travaillent avec des machines relevant du champ d'application de la présente directive doivent bénéficier des programmes européens de soutien financier ou des programmes d'aide correspondants des États membres.
(6b) Enterprises operating with machines that are part of the scope of this Directive should profit from European financial support programmes or respective support programmes provided by Member States.

(5 bis) Les entreprises qui travaillent avec des machines relevant du champ d'application de la présente directive doivent bénéficier des programmes européens de soutien financier ou des programmes d'aide correspondants des États membres.
(5a) Enterprises operating with machines that fall within the scope of this Directive should benefit from European financial support programmes or respective support programmes provided by Member States.

Les assureurs hypothécaires doivent respecter ces directives pour bénéficier de la garantie de 90 p. 100, ce qui constitue un incitatif.
Mortgage insurance companies must follow these guidelines to retain their 90% backing, which enforces their adherence to this.

Les candidats d'une course à la direction peuvent bénéficier de prêts, mais la Loi électorale du Canada stipule qu'ils ont 18 mois pour les rembourser.
Candidates may receive loans during a leadership race. However, the Canada Elections Act states that candidates must pay back the loan within 18 months.

Les personnes qui dispensent des soins directement pourraient bénéficier du fractionnement du revenu sous forme de crédit d'impôt et n'auraient pas à compter sur des services sociaux.
One such option to spousal income splitting is the creation of a caregiver tax credit which would be available to those Canadians who provide care directly rather than relying on extensive social services.