Vertaling van "directive 97 5 ce celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

trajectoire en direction opposée à celle de la piste | trajectoire en éloignement par rapport à la piste
outbound track

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

478.83 (1) Dès que possible après la fin d’une course à la direction, le vérificateur du candidat à la direction qui a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de campagne à la direction de 5 000 $ ou plus au total fait rapport à l’agent financier du candidat de sa vérification du compte de campagne à la direction dressé pour celle-ci. Il fait, selon les normes de vérification généralement reconnues, les vérifications qui lui permettent d’établir si le compte présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
478.83 (1) As soon as feasible after the end of a leadership contest, the auditor of a leadership contestant who has accepted contributions of $5,000 or more in total or incurred leadership campaign expenses of $5,000 or more in total shall report to the contestant’s financial agent on the leadership campaign return for that contest and shall, in accordance with generally accepted auditing standards, make any examination that will enable the auditor to give an opinion in the report as to whether the return presents fairly the information contained in the financial records on which it is based.

435.33 (1) Dès que possible après la fin d’une course à la direction, le vérificateur du candidat à la direction qui a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de campagne à la direction de 5 000 $ ou plus au total fait rapport à l’agent financier du candidat de sa vérification du compte de campagne à la direction dressé pour celle-ci. Il fait les vérifications qui lui permettent d’établir si, selon les normes de vérification généralement reconnues, le compte présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
435.33 (1) As soon as practicable after the end of a leadership contest, the auditor of a leadership contestant who has accepted contributions of $5,000 or more in total or incurred leadership campaign expenses of $5,000 or more in total shall report to the contestant’s financial agent on the leadership campaign return and shall, in accordance with generally accepted auditing standards, make any examination that will enable the auditor to give an opinion in the report as to whether the return presents fairly the information contained in the financial records on which it is based.

Les Premières nations seront guidées par la même jurisprudence et par les mêmes directives découlant de celle-ci.
The First Nations will be guided by the same jurisprudence and by the same guidelines that are set out in the jurisprudence where it has been defined.

Bien que le gouvernement du Canada ne finance pas directement les bibliothèques, celles-ci profitent d'un certain nombre de programmes et services fédéraux.
Although the Government of Canada does not fund libraries directly, libraries benefit from a number of federal programs and services.

Et la deuxième partie de la question, qui est directement liée, est celle-ci.
And the second part of the question, which is directly related, is this.

Les dispositions prévues par la directive 91/496/CEE, à l’exception de celles de l’article 6, et les dispositions prévues par la directive 97/78/CE, à l’exception de celles de l’article 6, restent applicables.
The provisions laid down in Directive 91/496/EEC, except those in Article 6, and in Directive 97/78/EC, except those in Article 6, shall continue to apply.

La directive 97/68/CE prévoit que les valeurs limites d’émission actuellement applicables pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression conformes à la phase III A doivent être remplacées par les limites plus strictes de la phase III B. Celles-ci s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type desdits moteurs et à compter du 1er janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché desdits moteurs.
Directive 97/68/EC provided that emission limits applicable to type-approval of the majority of compression ignition engines under Stage III A were to be replaced by the more stringent limits under Stage III B. Those limits apply from 1 January 2010 as regards the type-approval for those engines and from 1 January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.

Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services postaux, lors du traitement de données à caractère personnel au titre de la directive 97/67/CE, appliquent les dispositions communautaires et nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (8).
Member States should ensure that postal service providers, when processing personal data pursuant to Directive 97/67/EC, apply Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (8).

Étant donné que les dispositions de la présente directive remplacent celles de la directive 97/5/CE, celle-ci devrait être abrogée.
Since the provisions of this Directive replace those of Directive 97/5/EC, that Directive should be repealed.

Il intervient cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive 97/11/CE et porte à la fois sur l'efficacité des modifications apportées par la directive 97/11/CE et sur celle de la directive EIE dans son ensemble.
This review comes five years after the entry into force of Directive 97/11/EC and examines the effectiveness of both the changes made by 97/11/EC and the EIA Directive as a whole.