Traduction de «directive 96 61 ce notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, replaced by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

La directive PRIP (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l’échelle de l’Union européenne en ce qui concerne l’autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32).
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (OJ 2003 L 275, p. 32).

La directive IPPC (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

27. considère que, dans la perspective de l'élargissement, le manque général de clarté, les différences considérables sur le plan de la mise en œuvre et l'absence de mécanismes de contrôle efficaces affaiblissent la capacité de la directive 96/61/CE, notamment en matière environnementale, à impulser des modèles de production durable; souligne, par ailleurs, que les petites et moyennes entreprises, qui constituent une partie importante des installations visées par la directive 96/61/CE, sont les premières à pâtir du manque de clarté de certaines notions clés et demande que des mesures de soutien soient mises en place dans le respect des règles de concurrence applicables et du marché intérieur;
27. Considers that, in view of enlargement, the overall lack of clarity, the remarkable variations in implementation and the absence of effective monitoring mechanisms weaken the capacity of Directive 96/61/EC, particularly as far as environmental issues are concerned, to stimulate sustainable production patterns; also emphasises that small and medium-sized enterprises, which account for a significant proportion of the installations covered by Directive 96/61/EC, are the first to suffer from the lack of clarity in certain key concepts and calls for support measures to be introduced which comply with the applicable rules of competition and the internal market;

Les émissions de mercure à partir de sources industrielles importantes sont désormais couvertes par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC), qui devait avoir été mise en oeuvre par les États membres avant octobre 1999, un délai expirant en octobre 2007 étant prévu pour mettre en conformité avec la directive les installations existantes.
Emissions of mercury from major industrial sources are now subject to EU Directive 96/61/EC on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC), which had to be implemented in the Member States by October 1999, with a period of until October 2007 to bring existing installations into compliance.

10. invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour garantir la plus grande cohérence possible entre les définitions utilisées dans la directive 96/61/CE avec celles qui figurent dans la directive 85/337/CEE et dans la directive 96/82/CE;
10. Calls on the Commission to take appropriate measures to ensure optimum coherence between the definitions used in Directive 96/61/EC and Directive 85/337/EEC as well as with Directive 96/82/EC;

La directive 96/61/CE doit être modifiée afin d’éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE
Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.

La Commission peut-elle indiquer si la Grèce lui a communiqué les mesures d'exécution destinées à transposer les directives 96/61/CE et 96/62/CE dans son ordre juridique interne, et si ces directives sont correctement appliquées ? En règle générale, que pense la Commission de la situation de la qualité de l'air en Grèce, notamment à la lumière des innombrables études qu'elle a elle-même financées en vue de surmonter le problème ?
Will the Commission say whether Greece has notified it of the measures it has taken to transpose Directives 96/61/EC and 96/62/EC in national legislation, whether Greece is correctly implementing the above directives and, more generally, how it views the quality of the air in Greece, especially in the light of all the studies which it itself has commissioned to address the problem?

La Commission peut-elle indiquer si la Grèce lui a communiqué les mesures d'exécution destinées à transposer les directives 96/61/CE et 96/62/CE dans son ordre juridique interne, et si ces directives sont correctement appliquées? En règle générale, que pense la Commission de la situation de la qualité de l'air en Grèce, notamment à la lumière des innombrables études qu'elle a elle-même financées en vue de surmonter le problème?
Will the Commission say whether Greece has notified it of the measures it has taken to transpose Directives 96/61/EC and 96/62/EC in national legislation, whether Greece is correctly implementing the above directives and, more generally, how it views the quality of the air in Greece, especially in the light of all the studies which it itself has commissioned to address the problem?