Traduction de «directive 96 61 ce devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- de la directive 96/61/CE à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui a introduit un nouveau régime d'autorisation pour beaucoup de types de projets repris dans les annexes de la directive EIE, l'article 2 bis introduit par la directive 97/11/CE permettant aux États membres de prévoir une procédure unique pour répondre aux exigences des directives 85/337/CEE et 96/61/CE.
- Directive 96/61/EC on integrated pollution, prevention and control, which introduced a new licensing authorisation scheme for many of the projects types lists in the Annexes to the EIA Directive and 97/11/EC introduced Article 2(a) to allow Member States to make use of a single procedure to fulfil the requirements of 85/337/EEC and 96/61/EC.

La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, replaced by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

La directive PRIP (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l’échelle de l’Union européenne en ce qui concerne l’autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32).
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (OJ 2003 L 275, p. 32).

La directive IPPC (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

La directive 96/61/CE devrait être modifiée afin d'éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive et que les États membres aient la faculté de ne pas imposer d'exigences en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE.
Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive and that Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.

Cette action vise à compléter les initiatives entreprises en vertu de la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , ainsi que l'élaboration d'un document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers élaboré en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
This action is designed to complement initiatives pursuant to Directive 2003/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2003 amending Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering the management of waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control

Les émissions de mercure à partir de sources industrielles importantes sont désormais couvertes par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC), qui devait avoir été mise en oeuvre par les États membres avant octobre 1999, un délai expirant en octobre 2007 étant prévu pour mettre en conformité avec la directive les installations existantes.
Emissions of mercury from major industrial sources are now subject to EU Directive 96/61/EC on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC), which had to be implemented in the Member States by October 1999, with a period of until October 2007 to bring existing installations into compliance.

(18) Compte tenu du caractère transfrontalier de l'acidification et de la pollution par l'ozone, la Commission devrait continuer à examiner la nécessité de mettre au point des mesures communautaires harmonisées, sans préjudice de l'article 18 de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(9), dans le but d'éviter une distorsion de la concurrence et en tenant compte de l'équilibre entre les avantages et les coûts des mesures.
(18) Owing to the transboundary nature of acidification and ozone pollution, the Commission should continue to examine further the need to develop harmonised Community measures, without prejudice to Article 18 of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(9), with the aim of avoiding distortion of competition, and taking into account the balance between benefits and cost of action.

6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.
6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.