Traduction de «directive 94 62 ce prévoit » (Français → Anglais) :

4. Les plans de gestion des déchets sont conformes aux exigences relatives à la gestion des déchets établies à l'article 14 de la directive 94/62/CE et à la stratégie de réduction des déchets biodégradables mis en décharge visée à l'article 5 de la directive 1999/31/CE, qui prévoit notamment des campagnes de sensibilisation importantes et l'utilisation d'instruments économiques.
4. Waste management plans shall be in accordance with the waste planning requirements laid down in Article 14 of Directive 94/62/EC and the strategy for the reduction of biodegradable waste going to landfills, referred to in Article 5 of Directive 1999/31/EC, including significant awareness raising campaigns and the use of economic instruments.

4. Les plans de gestion des déchets sont conformes aux exigences relatives à la gestion des déchets établies à l'article 14 de la directive 94/62/CE et à la stratégie de réduction des déchets biodégradables mis en décharge visée à l'article 5 de la directive 1999/31/CE, qui prévoit notamment des campagnes de sensibilisation importantes et l’utilisation d’instruments économiques.
4. Waste management plans shall be in accordance with the waste planning requirements laid down in Article 14 of Directive 94/62/EC and the strategy for the reduction of biodegradable waste going to landfills, referred to in Article 5 of Directive 1999/31/EC, including significant awareness raising campaigns and the use of economic instruments.

4. Les plans de gestion des déchets sont conformes aux exigences relatives à la gestion des déchets établies à l'article 14 de la directive 94/62/CE et à la stratégie de réduction des déchets biodégradables mis en décharge visée à l'article 5 de la directive 1999/31/CE, qui prévoit notamment des campagnes de sensibilisation importantes.
4. Waste management plans shall be in accordance with the waste planning requirements laid down in Article 14 of Directive 94/62/EC and the strategy for the reduction of biodegradable waste going to landfills, referred to in Article 5 of Directive 1999/31/EC, including significant awareness raising campaigns.

À l'article 6, paragraphe 1, la directive 94/62/CE prévoit que, cinq ans au plus tard à compter de la date à laquelle la directive doit être transposée dans le droit national, entre 50% au minimum et 65% au maximum en poids des déchets d'emballage (recyclables, organiques ou du moins énergétiques) seront valorisés, que, dans le cadre de cet objectif global, entre 25% au minimum et 45% au maximum en poids de l'ensemble des matériaux d'emballage entrant dans les déchets d'emballage seront recyclés, avec un minimum de 15% en poids pour chaque matériau d'emballage.
Article 6(1) of Directive 94/62/EC states that, no later than five years from the date by which the directive must be implemented in national law, between 50% as a minimum and 60% as a maximum by weight of the packaging waste will be recovered (through recycling, organic recycling or, at least, energy recovery) and that between 25% and 45% by weight of the totality of packaging materials will be recycled with a minimum of 15% by weight for each packaging material.

La directive 94/62/CE prévoit un objectif de valorisation, en poids, des déchets d'emballages compris entre 50 et 60 %, un objectif général de recyclage, en poids, compris entre 25 et 45 %, avec un minimum de 15 % en poids pour chaque matériau d'emballage.
Directive 94/62 sets a target of 50-65% by weight for recovery of packaging waste, an overall recycling target of 25-45% by weight and a minimum recycling target of 15% for each material.

Les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 ont besoin d'un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes de recyclage et de valorisation aux objectifs de la directive 94/62/CE.
Member States having acceded to the European Union by virtue of the Accession Treaty of 16 April 2003 require additional time to adapt their recycling and recovery systems to the targets of Directive 94/62/EC.

Eu égard au récent élargissement de l'Union européenne, il importe de prendre dûment en considération la situation spécifique des nouveaux États membres, notamment en ce qui concerne les objectifs de recyclage et de valorisation fixés à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE (3).
In view of the recent enlargement of the European Union, due attention needs to be paid to the specific situation in the new Member States, in particular in relation to the attainment of the recycling and recovery targets set out in Article 6(1) of Directive 94/62/EC (3).

(4) L'article 9 de la directive 94/62/CE prévoit que la Commission veille à publier au Journal officiel des Communautés européennes les références des normes harmonisées conformes aux exigences essentielles définies par la directive.
(4) Article 9 of Directive 94/62/EC stipulates that the Commission shall ensure that the references of the harmonised standards which comply with the essential requirements defined by the Directive are published in the Official Journal of the European Communities.

(1) L'article 4 de la directive 94/62/CE prévoit que la Commission contribue à la promotion de la prévention de la formation des déchets d'emballages en encourageant l'élaboration de normes européennes appropriées.
(1) Article 4 of Directive 94/62/EC stipulates that the Commission shall help to promote the prevention of packaging waste formation by encouraging the development of suitable European standards.

(1) La directive 94/62/CE prévoit en son article 11 une réduction progressive des niveaux de concentration des métaux lourds présents dans les emballages.
(1) Directive 94/62/EC provides in Article 11 a gradual reduction of the concentration of heavy metals in packaging.