Vertaling van "directive 93 22 cee s'entendent " (Frans → Engels) :

Les références à la directive 2004/39/CE ou à la directive 93/22/CEE s’entendent comme faites à la présente directive ou au règlement (UE) no 600/2014 et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l’annexe IV de la présente directive.
References to Directive 2004/39/EC or to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive or to Regulation (EU) No 600/2014 and shall be read in accordance with the correlation table set out in Annex IV of this Directive.

Les références à la directive 2004/39/CE ou à la directive 93/22/CEE s'entendent comme faites à la présente directive ou au règlement (UE) n° ./2014 * et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l'annexe IV de la présente directive.
References to Directive 2004/39/EC or to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive or to Regulation (EU) No ./2014 * and shall be read in accordance with the correlation table set out in Annex IV of this Directive .

Les références à la directive 2004/39/CE ou à la directive 93/22/CEE s'entendent comme faites à la présente directive ou au règlement (UE) n° ./.
References to Directive 2004/39/EC or to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive or to Regulation (EU) No ./.

Les références à des termes définis dans la directive 2004/39/CE ou la directive 93/22/CEE, ou à des articles desdites directives, s’entendent comme faites au terme équivalent défini dans la présente directive ou à l’article correspondant de la présente directive.
References to terms defined in, or Articles of, Directive 2004/39/EC or Directive 93/22/EEC shall be construed as references to the equivalent term defined in, or Article of, this Directive.

Les références à la directive 2004/39/CE ou à la directive 93/22/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.
References to the Directive 2004/39/EC or to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive.

Les références à la directive 93/22/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.
References to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive.

Les références à des termes définis dans la directive 2004/39/CE ou la directive 93/22/CEE, ou à des articles desdites directives, s'entendent comme faites au terme équivalent défini dans la présente directive ou à l'article correspondant de la présente directive.
References to terms defined in, or Articles of, Directive 2004/39/EC or Directive 93/22/EEC shall be construed as references to the equivalent term defined in, or Article of, this Directive.

1. La directive 93/22/CEE du Conseil est abrogée à compter du 30 octobre 2006. Les références à la directive 93/22/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.
1. Directive 93/22/EEC is repealed with effect from 30 October 2006.References to Directive 93/22/EEC shall be construed as references to this Directive.