Traduction de «directive 92 43 cee restent » (Français → Anglais) :

Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d’habitats et ces espèces, que le réseau Natura 2000 est complet ou incomplet.
Given that knowledge on the existence and distribution of some of the natural habitat types of Annex I and species of Annex II to Directive 92/43/EEC remains incomplete, it should not be concluded that the Natura 2000 network is either complete or incomplete.

Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet.
Given that knowledge on the existence and distribution of some of the natural habitat types of Annex I and species of Annex II to Directive 92/43/EEC remains incomplete, it should not be concluded that the network is either complete or incomplete.

Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d’habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet.
Given that knowledge on the existence and distribution of some of the natural habitat types of Annex I and species of Annex II to Directive 92/43/EEC remains incomplete, it should not be concluded that the network is either complete or incomplete.

Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mai 2004 et janvier 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, par la Bulgarie et la Roumanie.
For the Black Sea biogeographical region, lists of sites proposed as sites of Community importance within the meaning of Article 1 of Directive 92/43/EEC have been transmitted to the Commission between May 2004 and January 2008, in accordance with Article 4(1) of Directive 92/43/EEC, by Bulgaria and Romania.

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206, p. 7) Décret n°357 du président de la République, du 8 septembre 1997 "Règlement portant mise en œuvre de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages» (GURI n° 248, «supplemento ordinario n° 219/L», du 23 octobre 1997)
Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (OJ 1992 L 206, p. 7; ‘the Habitats Directive’). Decree No 357 of the President of the Republic of 8 September 1997 entitled ‘Regulation implementing Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora’ (GURI No 248, ‘supplemento ordinario No 219/L’, of 23 October 1997).

b) les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE ou énumérées dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats naturels énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE; et
(b) the habitats of species mentioned in Article 4(2) of Directive 79/409/EEC or listed in Annex I thereto or listed in Annex II to Directive 92/43/EEC, and the natural habitats listed in Annex I to Directive 92/43/EEC and the breeding sites or resting places of the species listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC; and

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes de recours contre la France, la Finlande, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande pour inexécution de la directive communautaire "Habitats" Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206, 22.7.1992, p.7.
The European Commission decided to make applications to the European Court of Justice against France, Finland, Denmark, Germany, Luxembourg, Netherlands, and Ireland for non-respect of the Community's Habitats Directive Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna OJ L 206, 22.7.1992, p.7.

La pierre angulaire du droit communautaire en matière de protection de la nature, à savoir la directive "Habitats" Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206, 22.7.1992, p.7, a pour principal objectif la constitution du réseau Natura 2000, un réseau communautaire de sites destinés à la conservation des espèces animales et végétales et des habitats d'importance communautaire.
The single most important piece of EU nature conservation legislation, the Habitats Directive Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna OJ L 206, 22.7.1992, p.7 has as its principal goal the establishment of Natura 2000, an EU wide network of sites for the conservation of animal and plant species and habitats of European importance.

Historique En janvier dernier, un recours soumis à la Commission faisait valoir qu'une centrale hydroélectrique devait être construite à Lambach, dans l'amont immédiat d'un site Natura 2000 déjà proposé en vertu de la directive sur les habitats (directive 92/43/CEE), à proximité d'une zone située le long de la Traun et destinée à devenir une aire spécialement protégée (ASP) en vertu de la directive sur les oiseaux (directive 79/409/CEE).
Background In January of this year, a complaint to the Commission pointed out that a planned hydroelectrical power station at Lambach is situated just upstream of an already proposed Natura 2000 site under the Habitats Directive (Directive 92/43/EEC) and is close to an area alongside the river Traun which should be designated as a "Special Protected Area" (SPA) under the Birds Directive (Directive 79/409/EEC).

La Commission a examiné la plainte plutôt à la lumière de la directive 92/43 qui assure la conservation d'habitats naturels et de la faune et flore sauvage et qui remplacé, depuis le 5 juin 1994, les dispositions initiales de la directive de 1979.
For the most part, the Commission looked at the complaint on the basis of Council Directive 92/43 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, which with effect from 5 June 1994 replaced the initial provisions of the 1979 Directive.