Traduction de «directive 88 609 cee telle » (Français → Anglais) :

La directive est entrée en vigueur le 27 novembre 2001 et remplace l'ancienne directive sur les grandes installations de combustion (directive 88/609/CEE telle que modifiée par la directive 94/66/CE).
The Directive entered into force on 27 November 2001, replacing the old Directive on large combustion plants (Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC).

2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.
2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.

(19) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux délais de transposition et de mise en application, par les États membres, de la directive 88/609/CEE,
(19) This Directive is without prejudice to the time limits within which the Member States must transpose and implement Directive 88/609/EEC,

1. La directive 88/609/CEE est abrogée avec effet au 27 novembre 2002 sans préjudice du paragraphe 2 et des obligations des États membres en ce qui concerne les dates limites de transposition et de mise en application des directives visées à l'annexe IX.
1. Directive 88/609/EEC shall be repealed with effect from 27 November 2002, without prejudice to paragraph 2 or to the obligations of Member States concerning the time limits for transposition and application of that Directive listed in Annex IX hereto.

[21] Directive 88/609/CEE, du 24.11.1988, telle que modifiée par la directive 94/66/CEE du 15.12.1994.
[21] Directive 88/609/EEC of 24.11.1988, as modified by Directive 94/66/EEC of 15.12.1994.

[30] Directive 88/609/CEE, du 24.11.1988, telle que modifiée par le directive 94/66/CEE du 15.12.1994.
[30] Directive 88/609/EEC of 24.11.1988, as modified by Directive 94/66/EEC of 15.12.1994.

Il s'agit des valeurs figurant dans la directive 88/609/CEE modifiée par la directive 94/66/CE.
These are the values contained in Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC.

Sur la base d'un compromis de la présidence, le Conseil est parvenu à un accord politique unanime en vue de l'adoption d'une position commune concernant la révision de la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; il est également parvenu à un accord sur une position commune concernant la proposition de directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (voir point suivant).
The Council reached a unanimous political agreement, on the basis of a Presidency compromise, in view of a common position on the revision of Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, simultaneously to reaching agreement on a common position regarding the proposed Directive on national emission ceilings (see next point).

La Commission a décidé d'introduire auprès de la Cour de Justice un recours pour non-adoption par le Portugal d'une législation nationale mettant en oeuvre la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, ainsi que la directive 94/66/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, qui modifie la directive 88/609/CEE.
The Commission decided to lodge an application before the European Court of Justice for Portugal's failure to adopt national legislation to give effect to Council Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, as well Council Directive 94/66/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, which amends Directive 88/609/EEC.

Les principaux éléments de la stratégie sont les suivants : fixation de plafonds d'émission nationaux pour chaque polluant acidifiant, ratification du protocole des Nations unies sur une réduction supplémentaire des émissions de soufre, proposition de directive limitant la teneur en soufre des fuels lourds, révision de la directive sur les grandes installations de combustion (directive 88/609/CEE), octroi à la mer Baltique et à la mer du Nord du statut de zone de lutte contre le dioxyde de soufre, promotion de mesures rentables visant à réduire les émissions dans les pays d'Europe centrale et orientale.
Main elements of the strategy include establishment of national emission ceilings for each acid rain pollutant; ratification of the UN protocol on further reductions of sulphur emissions; proposal for a directive limiting the sulphur content of heavy fuel oils; review of the large combustion plant directive (Dir. 88/609/EEC); designation of the Baltic Sea and the North Sea as so called sulphur dioxide control areas; promotion of cost-effective measures to reduce emissions in Central and Eastern European countries.