Vertaling van "directive 70 156 cee lorsque " (Frans → Engels) :

3. À compter du 1 er janvier 2011, les États membres ne sont plus autorisés à accorder à un nouveau type de véhicules l'agrément type CE conforme à la directive 70/156/CEE lorsque le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre fluorés utilisés dans l'installation de climatisation est supérieur à 50.
3 . From 1 January 2011 , Member States shall no longer issue EC type-approval pursuant to Directive 70/156/EEC for any new type of vehicle if the global warming potential of the fluorinated greenhouse gases used in the air-conditioning system is higher than 50.

1.2. Par «conditions normales de roulage», il faut entendre la situation du véhicule lorsqu'il est placé au sol en ordre de marche (au sens du point 2.6 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE), les pneumatiques étant gonflés à la pression recommandée, les roues avant dans l'axe du véhicule et une masse de 75kg placée sur le siège de passager avant.
1.2. ‘Normal ride attitude’ is the attitude of the vehicle as positioned on the ground in running order (as defined in Item 2.6 of Annex 1 to Directive 70/156/EEC), the tyres inflated to the recommended pressures, the front wheels in the straight-ahead position and with a 75 kg mass placed on the front passenger seat.

3 bis. Ces prescriptions devraient également s'inscrire dans le contexte de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route et de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE* du Conseil.
(3a) These requirements should also be regarded in the context of the protection of pedestrians and other vulnerable road users and with reference to Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle and amending Council Directive 70/156/EEC *.

1. Les prescriptions techniques détaillées relatives aux essais prévus dans la partie 3 de l'annexe I de la présente directive pour les épreuves sur banc d'essai des systèmes de protection frontale résilients destinés à être vendus comme accessoires satisfont aux normes d'essai établies dans la directive 2003/102/CE et sont arrêtées par la Commission assistée du comité institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 3, de ladite directive.
1. Detailed technical requirements for the provisions laid down in section 3 of Annex 1 to this Directive for the rig testing of resilient frontal protection systems intended for sale as vehicle accessories to the standard of the relevant tests laid down in Directive 2003/102/EC shall be adopted by the Commission, assisted by the Committee established by Article 13(1) of Directive 70/156/EEC, in accordance with the procedure referred to in Article 13(3) of that Directive.

2.1. La réception CE est accordée conformément à l'article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE lorsqu'il est satisfait aux prescriptions à respecter.
2.1. If the relevant requirements are satisfied, EC type-approval pursuant to Article 4(3) and, if applicable 4(4) of Directive 70/156/EEC shall be granted.

Lorsque ces normes auront été approuvées, et dans tous les cas au plus tard avant la fin de l'année 2001, le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, modifieront la directive 70/156/CEE afin que les véhicules réceptionnés conformément à ladite directive et mis sur le marché plus de trois ans après la modification de la directive 70/156/CEE soient réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85 % en poids par véhicule et soient réutilisables et/ou valorisables au minimum à 95 % en poids par véhicule.
Once the standards are agreed, but in any case no later than by the end of 2001, the European Parliament and the Council, on the basis of a proposal from the Commission, shall amend Directive 70/156/EEC so that vehicles type-approved in accordance with that Directive and put on the market after three years after the amendment of the Directive 70/156/EEC are re-usable and/or recyclable to a minimum of 85 % by weight per vehicle and are re-usable and/or recoverable to a minimum of 95 % by weight per vehicle.

Lorsque ces normes auront été approuvées, et dans tous les cas au plus tard avant la fin de l'année 2001, le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, modifieront la directive 70/156/CEE afin que les véhicules réceptionnés conformément à ladite directive et mis sur le marché plus de trois ans après la modification de la directive 70/156/CEE soient réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85% en poids par véhicule, et soient réutilisables et/ou valorisables au minimum à 95% en poids par véhicule.
Once the standards are agreed, but in any case no later than by the end of 2001, the European Parliament and the Council, on the basis of a proposal from the Commission, shall amend Directive 70/156/EEC so that vehicles type-approved in accordance with that directive and put on the market after three years after the amendment of the Directive 70/156/EEC are reusable and/or recyclable to a minimum of 85% by weight per vehicle and are reusable and/or recoverable to a minimum of 95% per weight per vehicle.

1.1.3. Pour ce qui est de l'application des directives particulières énumérées à l'annexe IV de la directive 70/156/CEE, les États membres peuvent exiger que le véhicule soit conforme aux dispositions de ces directives applicables à la catégorie correspondante, aux termes de l'annexe II de la directive 70/156/CEE, à la valeur réelle de la masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service du véhicule et, pour les remorques à essieu central et les semi-remorques, à la valeur réelle de la masse correspondant à la charge s'exerçant sur les essieux lorsque le véhicule est chargé à la masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service.
1.1.3. For the application of the separate directives listed in Annex IV to Directive 70/156/EEC, Member States may require that the vehicle complies with the provisions of those directives applicable to the category which corresponds, according to Annex II to Directive 70/156/EEC, to the actual value of the registration/in-service maximum permissible laden mass of the vehicle, and, for centre-axle trailers and semi-trailers, to the actual value of the mass corresponding to the load on the axles when the vehicle is loaded to its registration/in-service maximum permissible laden mass.

considérant notamment que, aux fins de l'article 3 paragraphe 4 et de l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit contenir une fiche de renseignements reprenant les rubriques appropriées de l'annexe I de la directive 70/156/CEE ainsi qu'une fiche de réception suivant le modèle de l'annexe VI de la directive 70/156/CEE, de manière à ce que la réception puisse être informatisée;
Whereas, in particular, pursuant to Article 3 (4) and Article 4 (3) of Directive 70/156/EEC it is necessary that each separate Directive has attached to it an information document incorporating the relevant items of Annex I to Directive 70/156/EEC and also a type-approval certificate based on Annex VI to Directive 70/156/EEC in order that type-approval may be computerized;

- considérer les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément à la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de cette directive et - refuser l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité conformément à la directive 70/156/CEE, à moins que les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 70/156/CEE soient invoquées,
- consider certificates of conformity which accompany new vehicles pursuant to Directive 70/156/EEC as no longer valid for the purposes of Article 7 (1) of that Directive, and - refuse the registration, sale and entry into service of new vehicles which are not accompanied by a certificate of conformity in accordance with Directive 70/156/EEC, unless the provisions of Article 8 (2) of Directive 70/156/EEC are invoked,