Traduction de «directive 2014 65 ue afin » (Français → Anglais) :

Il y a lieu d’étendre la définition des PME de manière à inclure les PME au sens de la directive 2014/65/UE, afin d’assurer la cohérence entre le présent règlement et la directive en question.
It is appropriate to extend the definition of SMEs to include SMEs as defined in Directive 2014/65/EU to ensure consistency between this Regulation and Directive 2014/65/EU.

Il importe que toutes les règles détaillées complémentaires concernant l'agrément, les activités, la transparence du marché et l'intégrité, qui sont des aspects inséparables de l'accès aux services et aux activités couverts par la directive 2014/65/UE et de leur exercice, s'appliquent à partir de la même date que la directive 2014/65/UE afin que les nouvelles exigences puissent être mises en œuvre de manière effective.
It is important that all the detailed supplementing rules regarding the authorisation, ongoing operation, market transparency and integrity, which are inextricably-linked aspects inherent to the taking up and pursuit of the services and activities covered by Directive 2014/65/EU, begin to apply at the same time as Directive 2014/65/EU so that the new requirements can operate effectively.

Toutefois, afin de garantir qu’une entité qui fournit des services d’investissement ou exerce des activités d’investissement est soumise à la directive 2014/65/UE et au règlement (UE) no 600/2014, et pour éviter les distorsions de concurrence entre les différents types de prestataires de ces services, il convient d’exiger que les DCT qui fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement dans le cadre de leurs services accessoires soient soumis aux exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.
However, in order to ensure that any entities providing investment services and activities are subject to Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 and to avoid competitive distortions between different types of providers of such services, it is necessary to require CSDs that provide investment services and activities in the course of their ancillary services to be subject to the requirements of Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014.

(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de 12 mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures transposant la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.
(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.

La Commission devrait adopter ces mesures conformément à la procédure prévue, de manière à permettre au secteur de mettre en place et d'ajuster ses systèmes internes afin de garantir le respect des nouvelles exigences à la date d’entrée en application de la directive 2014/65/UE.
The Commission should adopt these measures in accordance with the procedure envisaged in order to allow the industry to set up and adjust internal systems to ensure compliance with new requirements on the date of entry into application of Directive 2014/65/EU.

Afin d'assurer l'application uniforme de la directive 2014/65/UE, il y a lieu de préciser les définitions établies à l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE pour d'autres contrats dérivés relatifs à des monnaies et de préciser que les contrats au comptant relatifs à des monnaies ne sont pas d'autres instruments dérivés en vertu de l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE.
In order to ensure the uniform application of Directive 2014/65/EU, it is necessary to clarify the definitions laid down in Section C(4) of Annex I to Directive 2014/65/EU for other derivative contracts relating to currencies and to clarify that spot contracts relating to currencies are not other derivative instruments for the purposes of Section C(4) of Annex I to Directive 2014/65/EU.

Les enregistrements qu'une entreprise d'investissement est tenue de conserver doivent être adaptés en fonction de son type d'activité et de l'éventail des services et des activités d'investissement qu'elle fournit, sous réserve du respect de ses obligations en matière d'enregistrement définies dans la directive 2014/65/UE, dans le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil , dans le règlement (UE) no 596/2014, dans la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil et dans le présent règlement et sous réserve que les autorités compétentes soient en mesure d'exercer leurs missions de surveillance et leurs activités de contrôle afin de garantir la protection de l'investisseur et l'intégrité du marché.
The records an investment firm is required to keep should be adapted to the type of business and the range of investment services and activities performed, provided that the record-keeping obligations set out in Directive 2014/65/EU, Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 596/2014, Directive 2014/57/EU of the European Parliament and of the Council and this Regulation are fulfilled and that competent authorities are able to fulfil their supervisory tasks and perform enforcement actions in view of ensuring both investor protection and market integrity.

(14)Afin que le règlement (UE) n° 909/2014 se réfère à la directive 2004/39/CE jusqu’à la date d’application reportée du règlement (UE) n° 600/2014 et de la directive 2014/65/UE et que les dispositions transitoires permettant aux MTF de demander l'enregistrement en tant que marchés de croissance des PME au titre du règlement (UE) n° 909/2014 soient maintenues de façon à laisser suffisamment de temps aux MTF pour demander leur enregistrement en vertu à la directive 2014/65/UE, il convient de modifier le règlement (UE) n° 909/2014.
(14)In order to ensure that Directive 2004/39/EC is referenced in Regulation (EU) 909/2014 until the extended date of application of Regulation (EU) No 600/2014 and Directive 2014/65/EU and that the transitional provisions for MTFs applying for registration as SME growth markets under Regulation (EU) 909/2014 are maintained so as to provide sufficient time for MTFs to apply for such registration under Directive 2014/65/EU, Regulation (EU) 909/2014 should be amended.

Conformément à l’article 20, paragraphes 1, 2, 4 et 5 de la directive 2014/65/UE, sans préjudice de l’article 20, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE, l’entreprise devrait pouvoir faciliter la négociation entre des clients afin d’assurer la rencontre de deux positions de négociation, ou plus, potentiellement compatibles sous la forme d’une transaction.
In accordance with Article 20(1), (2), (4) and (5) of Directive 2014/65/EU and without prejudice to Article 20(3) of Directive 2014/65/EU, the firm should be able to facilitate negotiation between clients as to bring together two or more potentially compatible trading interests in a transaction.