Vertaling van "directive 2014 24 ue devrait " (Frans → Engels) :

Une révision de ces seuils énoncée dans la directive 2014/24/UE devrait donc être directement applicable aux marchés passés par les institutions de l'Union.
The revision of those thresholds as provided for in Directive 2014/24/EU should therefore be directly applicable to procurement by Union institutions.

L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivement mesurée.
The exemption set out in point (d) of Article 2(1) of Directive 2014/65/EU should be extended to include non-financial entities who are members of or participants in a regulated market or a multilateral trading facility (MTF), or have direct electronic access to a trading venue when executing transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.

L'évaluation visant à déterminer s'il y a lieu d'inclure des engagements résultant de dérivés dans le renflouement interne ou de les en exclure en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE devrait être faite avant la décision de liquidation, dans le cadre de la valorisation prévue par l'article 36 de cette directive.
The assessment of whether to bail-in or to exclude derivative liabilities from the scope of bail-in pursuant to Article 44(3) of Directive 2014/59/EU should be made prior to the decision to close out as part of the valuation process under Article 36 of that Directive.

La condition selon laquelle le soutien financier doit être accordé à des conditions conformes à l'article 19, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE devrait tenir compte du risque de défaut de l'entité bénéficiaire et du risque de perte qu'un tel défaut entraînerait pour l'entité qui fournit le soutien, sur la base d'une comparaison des situations à la suite du soutien ou en l'absence de soutien, et de la pleine divulgation des informations pertinentes.
The condition that the terms of the provision are in accordance with Article 19(7) of Directive 2014/59/EU should take into account the default risk of the receiving entity and the loss for the providing entity given a default of the receiving entity, based on a comparison of the situations following the support or, respectively, without granting it, and on full disclosure of the relevant information.

Plus spécifiquement, la disposition contractuelle visée à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE devrait être incluse dans les accords pertinents concernant un engagement qui, au moment de sa création, n'est pas intégralement garanti, ou est intégralement garanti mais les dispositions contractuelles en matière de responsabilité n'obligent pas le débiteur à maintenir des garanties qui couvriraient pleinement l'engagement de manière constante conformément aux exigences réglementaires prévues dans le droit de l'Union ou dans le droit équivalent de pays tiers.
In particular, the contractual term referred to in Article 55(1) of Directive 2014/59/EU should be included in relevant agreements concerning a liability which, on creation, is not fully secured or is fully secured but the contractual terms governing the liability do not oblige the debtor to maintain collateral that would fully secure the liability on a continuous basis in compliance with regulatory requirements specified in Union law or the equivalent law in third countries.

(19) La durée de l'exclusion devrait être limitée dans le temps, comme dans la directive 2014/24/UE, et devrait respecter le principe de proportionnalité.
(19) The duration of exclusion should be limited in time, as is the case in Directive 2014/24/EU and in accordance with the principle of proportionality.

(32) Rien ne devrait s'opposer à ce qu'un FEILT demande l'admission de ses parts ou actions sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 21, de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil [nouvelle MiFID] , dans un système multilatéral de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 22, de la directive 2014/./UE [nouvelle MiFID] , ou dans un système organisé de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 23, de la directive 2014/./UE [nouvelle MiFID] , et permette par là aux investisseurs de pouvoir vendre leurs parts ou actions avant la fin de sa vie.
(32) Nothing should prevent an ELTIF from seeking admission of these shares or units to a regulated market as defined in Article 4(21) of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council [new MIFID] , to a multilateral trading facility as defined in Article 4(22) of Directive 2014/./EU [new MIFID] , or to an organised trading facility as defined in ,Article 4(23) of Directive 2014/./EU [new MIFID] , thus providing investors with an opportunity to sell their units or shares before the end of life of the ELTIF.

(14) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et émises à l'issue de l'exécution des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/24/UE ou la directive 2014/25/UE s'appliquent.
(14) This Directive should apply to electronic invoices received by contracting authorities and contracting entities and issued as a result of the performance of contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/23/EU of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25/EU applies.