Vertaling van "directive 2011 98 ue devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2011/98/UE devrait s'appliquer aux stagiaires, aux volontaires et aux jeunes au pair lorsqu'ils sont considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné.
Directive 2011/98/EU should apply to trainees, volunteers and au pairs when they are considered to be in an employment relationship in the Member State concerned.

La directive 2011/98/UE devrait continuer de s'appliquer aux étudiants, y compris en ce qui concerne les restrictions qu'elle prévoit.
Directive 2011/98/EU should continue to apply to students, including the restrictions provided for in that Directive.

L'égalité de traitement prévue par la directive 2011/98/UE devrait également s'appliquer à d'autres catégories de ressortissants de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive seulement s'ils sont considérés par les États membres comme des travailleurs en exercice.
Equal treatment under Directive 2011/98/EU should also apply to other categories of third-country nationals falling within the scope of this Directive only if they are considered by the Member States to be workers in employment.

Afin d'atteindre l'objectif de l'Union, qui vise à l'édification d'une société du recyclage, la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE devrait être pleinement respectée.
In order to achieve the Union's goal to move towards a recycling society, the waste hierarchy set out in Article 4 of Directive 2008/98/EC should be fully implemented.

Par conséquent, seul un FIA de l'Union au sens de la directive 2011/61/UE devrait être éligible pour devenir un ELTIF, et uniquement s'il est géré par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union qui a été agréé conformément à la directive 2011/61/UE.
Accordingly, only an EU AIF as defined in Directive 2011/61/EU should be eligible to become an ELTIF and only if it is managed by an EU AIFM that has been authorised in accordance with Directive 2011/61/EU.

La directive 2011/92/UE devrait également être révisée de façon à garantir l'amélioration de la protection de l'environnement, une utilisation efficace des ressources renforcée et un soutien à une croissance durable dans l'Union.
Directive 2011/92/EU should also be revised in a way that ensures that environmental protection is improved, resource efficiency increased and sustainable growth supported in the Union.

(7) La directive 2003/98/CE devrait donc réglementer la manière dont les États membres mettent à disposition tous les documents disponibles aux fins de leur réutilisation.
(7) Directive 2003/98/EC should therefore regulate how Member States make all available documents available for re-use.

(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition générale obligeant les États membres, tout en respectant le principe de la subsidiarité, à s'assurer que tous les documents généralement accessibles peuvent être réutilisés et à produire à l'avenir ces documents de façon à ce qu'ils soient réutilisables.
(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a general obligation for the Member States, while respecting the subsidiarity principle, to provide that generally available documents may be re-used and to generate all such future documents with a view of their being re-usable.

(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition explicite obligeant les États membres à rendre réutilisables tous les documents généralement accessibles.
(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a clear obligation for Member States to make all generally available documents re-usable.

[61] À titre d'exemple, les directives suivantes établissent expressément les droits à l’égalité de traitement des ressortissants de pays tiers par rapport aux citoyens de l'Union: la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23.1.2004, p. 44), telle que modifiée par la directive 2011/51/EU (JO L 132 du 19.5.2011, p. 1) afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale, et la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (JO L 343 du 23.12.2011, p. 1).
[61] Examples of Directives specifically establishing third-country nationals' rights to equal treatment compared to nationals are: Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (OJ L 16, 23.1.2004, p. 44), as amended by Directive 2011/51/EU (OJ L 132, 19.5.2011, p.1) to also cover beneficiaries of international protection and Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on a single application procedure for a single permit for third country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third country workers legally residing in Member States (OJ L 343, 23.12.2011, p. 1).