Traduction de «directive 2011 93 ue relative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(42)Directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
(42)Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography.

La Commission européenne craint que la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Malte, le Portugal et la Roumanie ne lui aient pas communiqué toutes les mesures nationales qu'ils ont prises pour transposer complètement la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
The European Commission is concerned that Greece, Spain, Italy, Malta, Portugal and Romania have not communicated all the national measures taken to ensure full implementation of Directive 2011/93/EU on combatting the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography.

demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et de renforcer les compétences légales, les capacités techniques et les ressources financières des autorités répressives afin de renforcer la coopération, y compris avec Europol, en vue d'identifier et de démanteler les réseaux à caractère pédopornographique avec plus d'efficacité, en plaçant les droits et la sécurité des enfants impliqués au cœur des préoccupations.
Calls on the Member States to implement Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children, and child pornography, and to strengthen the legal ability, technical capabilities and financial resources of law enforcement authorities to increase cooperation, including with Europol, with a view to investigating and dismantling child sex offender networks more effectively, while prioritising the rights and safety of the children involved.

Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JO L 335 du 17.12.2011, p. 1).
Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, and replacing Council Framework Decision 2004/68/JHA (OJ L 335, 17.12.2011, p. 1).

La Commission européenne a demandé à la Roumanie de respecter toutes les exigences de la directive 2011/76/UE relative à la taxation des poids lourds.
The European Commission has requested Romania to fulfil all the requirements of Directive 2011/76/EU on road charging for heavy goods vehicles.

L'Union européenne a enregistré des avancées dans plusieurs domaines, notamment grâce à une législation ambitieuse visant à lutter contre la traite des êtres humains (directive 2011/36/UE) et contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie (directive 2011/93/UE), qui couvre l'engagement de poursuites à l'encontre des auteurs, la protection des victimes et la prévention des infractions.
The EU has made progress on a variety of fronts, not least through ambitious legislation to combat trafficking in Human beings (Directive 2011/36/EU) and the sexual abuse, sexual exploitation of children and child pornography (Directive 2011/93/EU). These laws cover the prosecution of offenders, protection of victims and crime prevention.

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie répondent, entre autres, aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes que sont les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d'abus sexuels, les victimes d'exploitation sexuelle et de pédopornographie.
Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims and Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography address, inter alia, the specific needs of the particular categories of victims of human trafficking, child sexual abuse, sexual exploitation and child pornography.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne pour manquement à l’obligation de communiquer les mesures nationales de transposition de la directive 2011/18/UE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire.
The European Commission has decided to refer Poland to the European Court of Justice for failure to notify national measures transposing Directive 2011/18/EU on railway interoperability.

La directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants contient des dispositions spéciales à l’article 10, paragraphe 3, imposant aux États membres l’obligation de transmettre des informations sur l’existence de condamnations pénales pour des infractions liées à des abus sexuels d’enfants et les mesures d’interdiction qui en résultent, à la suite d’une demande au titre de l’article 6 de la décision-cadre, afin que les employeurs puissent avoir connaissance de ces condamnations lorsqu’ils recrutent une personne pour des activités professionnelles ou des activités bénévoles impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.
Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children contains special provisions in Article 10(3) laying down an obligation of Member States to transmit information on criminal convictions for child sex abuse offences and resulting disqualifications, following a request under Article 6 FD, in order to ensure that employers can become aware of those convictions when recruiting a person for professional or voluntary activities involving direct and regular contacts with children.

La directive « notifications » a, en outre, permis à la Commission d'exercer un contrôle efficace à titre préventif dans la mise en œuvre de la directive 1999/93/CE relative à la signature électronique et de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, en établissant un dialogue fructueux avec les autorités nationales sur des aspects complémentaires non couverts par ces deux directives.
The Notification Directive has also enabled the Commission to exercise effective preventive supervision over the implementation of Directive 1999/93/EC on the electronic signature and Directive 2000/31/EC on e-commerce by establishing a fruitful dialogue with national authorities on complementary issues not covered by those two directives.