Traduction de «directive 2011 61 ue tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelles que soient les normes comptables appliquées conformément à la directive 2011/61/UE, tous les actifs doivent être évalués au moins une fois par an.
Regardless of the accounting standards followed in accordance with Directive 2011/61/EU, all assets should be valued at least once a year.

Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs du FIA par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2011/61/UE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.
The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all the AIF’s assets by the depositary or a third party to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Directive 2011/61/EU and for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.

Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour que les personnes soumises à ces obligations, y compris les investisseurs ressortissants de pays tiers, en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique tous les actes délégués requis par la directive 2011/61/UE.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by persons subject to those obligations, including investors that are non-Union residents, it is desirable to include all delegated acts required by Directive 2011/61/EU in a single Regulation.

Le dépositaire doit veiller à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et comptabilisés sur un ou plusieurs comptes de liquidités conformément à la directive 2011/61/UE.
The depositary has to ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of shares or units of an AIF have been received and booked in one or more cash accounts in accordance with Directive 2011/61/EU.

Il importe de veiller à ce que les objectifs de la directive 2011/61/UE soient atteints de manière uniforme dans tous les États membres, à travers l’adoption d’un règlement, afin de renforcer l’intégrité du marché intérieur et d’offrir une sécurité juridique à ses participants, notamment aux investisseurs institutionnels, aux autorités compétentes et aux autres parties prenantes.
It is important to ensure that the objectives of Directive 2011/61/EU are achieved uniformly throughout the Member States, to enhance the integrity of the internal market and offer legal certainty for its participants, including institutional investors, competent authorities and other stakeholders, by adopting a Regulation.