Vertaling van "directive 2011 61 ue prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.
(9) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.

(10) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux FEILT ont un champ d’application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d’investissement à long terme.
(10) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long term investment product.

L'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE prévoit des périodes de transition au cours desquelles les gestionnaires de FIA existants, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont le cycle d'investissement se situe dans une phase avancée ou finale, comme en atteste leur date d'expiration ou l'impossibilité de procéder à des investissements supplémentaires après le 22 juillet 2013, peuvent continuer à gérer ces FIA sans agrément ou sans devoir se conformer à une partie importante de la directive.
Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU provides for transitional periods during which existing AIFMs, in so far as they manage closed-ended AIFs that are in an advanced or final stage of their investment cycle, as evidenced by their expiring date or by their impossibility to make any additional investment after 22 July 2013, can continue to manage such AIFs without authorisation or without having to comply with a significant part of the Directive.

La directive 2011/61/UE prévoit que les gestionnaires fournissent certaines informations aux autorités compétentes, telles que le pourcentage d’actifs du FIA qui font l’objet d’un traitement spécial du fait de leur nature non liquide.
Directive 2011/61/EU requires AIFMs to provide certain information to competent authorities, including the percentage of the AIF’s assets which are subject to special arrangements arising from their illiquid nature.

La directive 2011/61/UE prévoit que la Commission précise de quelle manière il convient d’aligner stratégie d’investissement, profil de liquidité et politique de remboursement.
Directive 2011/61/EU requires the Commission to specify how the investment strategy, liquidity profile and redemption policy are to be aligned.

La directive 2011/61/UE prévoit un régime allégé pour les gestionnaires qui gèrent des portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés ne dépasse pas les seuils applicables.
Directive 2011/61/EU provides for a lighter regime applicable to those AIFMs who manage portfolios of AIFs whose total assets under management do not exceed the relevant thresholds.

La directive 2011/61/UE prévoit un vaste ensemble d’exigences concernant les dépositaires de FIA afin de garantir un niveau élevé de protection des investisseurs.
Directive 2011/61/EU lays down an extensive set of requirements regarding the depositary of an AIF in order to ensure a high standard of investor protection.

1 bis. Les gestionnaires de FESE qui sont enregistrés au titre du présent règlement conformément à l'article 14 et dont le total des actifs croît ensuite pour dépasser le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui dès lors deviennent soumis à un agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, peuvent continuer à utiliser la dénomination ’FESE’ pour la commercialisation de FESE dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans la directive 2011/61/UE et qu'ils continuent à se conformer aux articles 3, 5, 9, à l'article 12, paragraphe 2, et à l'article 13, paragraphe 1, points c), d) et e) du présent règlement, à tout moment, en ce qui concerne les FESE.
1a. EuSEF managers registered under this Regulation in accordance with Article 14, and whose assets in total subsequently grow to exceed the threshold referred to in Article 3(2)(b) of Directive 2011/61/EU, and who therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, may continue to use the designation ’EuSEF’ in relation to the marketing of EuSEFs in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in Directive 2011/61/EU and that they continue to comply with Articles 3, 5, 9, 12(2), 13(1) (c), (d) and (e) of this Regulation at all times in relation to the EuSEFs.