Vertaling van "directive 2011 61 ue afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ELTIF ciblant non seulement les investisseurs professionnels mais aussi les investisseurs de détail dans l'Union, il est nécessaire d'ajouter certaines exigences supplémentaires aux obligations en matière de commercialisation déjà prévues par la directive 2011/61/UE afin d'assurer un niveau suffisant de protection aux investisseurs de détail.
As ELTIFs target not only professional but also retail investors across the Union, it is necessary that certain additional requirements be added to the marketing requirements already laid down in Directive 2011/61/EU, in order to ensure an appropriate degree of retail investor protection.

(43) Les ELTIF ciblant non seulement les investisseurs professionnels mais aussi les investisseurs de détail dans l'Union, il est nécessaire d'ajouter certaines exigences supplémentaires aux obligations en matière de commercialisation déjà prévues par la directive 2011/61/UE afin d'assurer un niveau suffisant de protection aux investisseurs de détail.
(43) As ELTIFs target not only professional but also retail investors across the Union, it is necessary that certain additional requirements be added to the marketing requirements already laid down in Directive 2011/61/EU, in order to ensure an appropriate degree of retail investor protection.

(36) Les FEILT ciblant aussi bien les investisseurs professionnels que les investisseurs de détail dans l'Union, il est nécessaire d'ajouter certaines exigences aux obligations en matière de commercialisation prévues par la directive 2011/61/UE afin d'assurer un niveau suffisant de protection aux investisseurs, en particulier aux investisseurs de détail .
(36) As ELTIFs target both professional and retail investors across the Union, it is necessary that certain requirements be added to the marketing requirements laid down in Directive 2011/61/EU in order to ensure an appropriate degree of investor protection, particularly for retail investors .

(36) Les FEILT ciblant aussi bien les investisseurs professionnels que les investisseurs de détail dans l'Union, il est nécessaire d'ajouter certaines exigences aux obligations en matière de commercialisation prévues par la directive 2011/61/UE afin d'assurer un niveau suffisant de protection aux investisseurs, en particulier aux investisseurs de détail.
(36) As ELTIFs target both professional and retail investors across the Union, it is necessary that certain requirements be added to the marketing requirements laid down in Directive 2011/61/EU in order to ensure an appropriate degree of investor protection, particularly for retail investors.

Il importe que toutes ces règles complémentaires entrent en vigueur en même temps que la directive 2011/61/UE afin que les nouvelles exigences imposées aux gestionnaires puissent être mises en œuvre de manière effective.
It is important that all these supplementing rules begin to apply at the same time as Directive 2011/61/EU so that the new requirements imposed on AIFMs can be effectively put into operation.

Par conséquent, afin de préserver le champ d'application de ces dispositions compte tenu de cet objectif et du contexte décrit ci-dessus, il convient également de considérer comme un gestionnaire de FIA de type fermé aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE tout gestionnaire de FIA dès lors qu'il gère des FIA dont les actions ou parts sont rachetées ou remboursées à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés.
Consequently, in order to preserve the scope of those provisions as intended in light of this objective and the above mentioned background, it should be also considered to be an AIFM of a closed-ended AIF for the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, each AIFM in so far it manages AIFs whose shares or units are repurchased or redeemed after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable.

2. Afin de se conformer à l’article 22, paragraphe 2, point d), de la directive 2011/61/UE, le gestionnaire évalue les changements dans les informations visées à l’article 23 de la directive 2011/61/UE durant l’exercice, conformément au paragraphe 1 du présent article.
2. In order to comply with point (d) of Article 22(2) of Directive 2011/61/EU, AIFMs shall assess changes in the information referred to in Article 23 of Directive 2011/61/EU during the financial year in accordance with paragraph 1 of this Article.

Il importe de veiller à ce que les objectifs de la directive 2011/61/UE soient atteints de manière uniforme dans tous les États membres, à travers l’adoption d’un règlement, afin de renforcer l’intégrité du marché intérieur et d’offrir une sécurité juridique à ses participants, notamment aux investisseurs institutionnels, aux autorités compétentes et aux autres parties prenantes.
It is important to ensure that the objectives of Directive 2011/61/EU are achieved uniformly throughout the Member States, to enhance the integrity of the internal market and offer legal certainty for its participants, including institutional investors, competent authorities and other stakeholders, by adopting a Regulation.

(5) Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et les règles générales de l'Union applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne devrait s'appliquer qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM au sens de l'article 1 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010.
(5) In order to clarify the relationship between this Regulation and rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation should only apply to managers of collective investment undertakings, other than UCITS in accordance with Article 1 of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), who are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010.