Le présent règlement établit les spécifications requises pour assurer la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité en vue du déploiement et de l’utilisation opérationnelle de données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers au niveau de l’Union, conformément à la directive 2010/40/UE.
This Regulation establishes the specifications necessary to ensure compatibility, interoperability and continuity for the deployment and operational use of data and procedures for the provision, where possible, of road safety-related minimum universal traffic information free of charge to users on a Union level in accordance with Directive 2010/40/EU.