Vertaling van "directive 2010 40 ue devraient " (Frans → Engels) :

La conception et la réalisation d’essais cliniques, qui fournissent des informations essentielles sur l’innocuité et l’efficacité d’un médicament vétérinaire, devraient être de nature à produire les résultats les plus satisfaisants tout en utilisant le plus petit nombre d’animaux; les procédures suivies devraient être le moins susceptibles de provoquer la douleur, la souffrance ou la détresse chez les animaux et elles devraient tenir compte des principes établis par la directive 2010/63/UE.
The design and performance of clinical trials, which provide essential information on the safety and efficacy of a veterinary medicinal product, should be such as to provide the most satisfactory results whilst using the minimum number of animals, the procedures should be the least likely to cause pain, suffering or distress to animals and should take into account the principles established by Directive 2010/63/EU.

Ils devraient être libres de décider d'utiliser ou non, en tant que point d'accès national aux données couvertes par le présent règlement, les points d'accès établis en application d'autres actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/40/UE.
Member States should be free to decide to use the access points established under other delegated acts adopted under Directive 2010/40/EU as the national access points for the data falling within the scope of this Regulation.

Ces spécifications devraient s'appliquer à la fourniture de tous les services d'informations en temps réel sur la circulation, sans préjudice de spécifications particulières adoptées dans d'autres actes en vertu de la directive 2010/40/UE, notamment le règlement délégué (UE) no 885/2013 de la Commission (2) et le règlement délégué (UE) no 886/2013 de la Commission (3).
These specifications should apply to the provision of all real-time traffic information services without prejudice to particular specifications adopted in other acts under Directive 2010/40/EU, notably Commission Delegated Regulation (EU) No 885/2013 (2) and Commission Delegated Regulation (EU) No 886/2013 (3).

Ces spécifications devraient s'appliquer à la fourniture de tous les services d'informations en temps réel sur la circulation, sans préjudice de spécifications particulières adoptées dans d'autres actes en vertu de la directive 2010/40/UE, notamment le règlement délégué (UE) no 885/2013 de la Commission et le règlement délégué (UE) no 886/2013 de la Commission
These specifications should apply to the provision of all real-time traffic information services without prejudice to particular specifications adopted in other acts under Directive 2010/40/EU, notably Commission Delegated Regulation (EU) No 885/2013 and Commission Delegated Regulation (EU) No 886/2013

Les informations relatives aux actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes, visées à l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2010/40/UE, devraient consister en un rapport général concernant les activités planifiées pour les cinq années suivantes en ce qui concerne le déploiement des STI dans l’État membre concerné.
The information on national ITS actions envisaged over the following 5-year period, referred to in Article 17(2) of Directive 2010/40/EU, should consist of a general report on the activities planned in the next 5 years related to deployment of ITS in the Member State.

De même, les contrats d'assurance-vie comportant une garantie de revenu ou dont la performance est liée à plus de 40 % à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents couverts par la directive 2003/48/CE devraient être inclus dans le champ d'application de ladite directive.
Similarly, life insurance contracts containing a guarantee of income return or whose performance is at more than 40 % linked to income from debt claims or equivalent income covered by Directive 2003/48/EC should be included in the scope of that Directive.

Les rapports à fournir en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de la directive 2010/40/UE, ci-après dénommés «les rapports d’avancement», devraient avoir la même structure que le rapport initial et devraient mettre en lumière les progrès accomplis depuis le rapport précédent.
The reports to be provided under Article 17(3) of Directive 2010/40/EU, hereinafter referred as ‘the progress reports’, should follow the same structure as the initial report and should highlight the progress made since the previous report.

Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (8) et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (9), en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché.
When setting energy performance requirements for technical building systems, Member States should use, where available and appropriate, harmonised instruments, in particular testing and calculation methods and energy efficiency classes developed under measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products (8) and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (9), with a view to ensuring coherence with related initiatives and minimise, to the extent possible, potential fragmentation of the market.

Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie , en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché.
When setting energy performance requirements for technical building systems, Member States should use, where available and appropriate, harmonised instruments, in particular testing and calculation methods and energy efficiency classes developed under measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products , with a view to ensuring coherence with related initiatives and minimise, to the extent possible, potential fragmentation of the market.