Traduction de «directive 2009 5 ce établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue
Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Optimiser le régime des transferts liés à la défense: ce régime, introduit par la directive 2009/43/CE, établit une approche commune des licences qui conduit à un système simplifié de transfert des produits liés à la défense au sein de l’UE (les exportations à l’extérieur de l’UE relèvent de la compétence des États membres).
The Commission will optimise the defence transfer regime: This regime was introduced by Directive 2009/43/EC and it provides a common approach to licensing allowing for a simplified system of transfers of defence-related products within the EU (exports outside the EU is Member State competence).

La présente directive établit des dispositions visant à garantir que les États membres s'acquittent de manière efficace des obligations qui leur incombent, en tant qu'États du pavillon, de vérifier que les navires battant leur pavillon respectent la directive 2009/13/CE et l'accord conclu par les partenaires sociaux qui y est annexé.
This Directive lays down rules to ensure that Member States effectively discharge their obligations as flag States to monitor compliance of ships flying their flag with Directive 2009/13/EC and the Social Partners Agreement annexed thereto.

La présente directive établit des dispositions visant à garantir que les États membres s'acquittent de manière efficace des obligations qui leur incombent, en tant qu’États du pavillon, de vérifier que les navires battant leur pavillon respectent la directive 2009/13/CE.
This Directive lays down rules to ensure that Member States effectively discharge their obligations as flag States to monitor compliance of ships flying their flag with Directive 2009/13/EC.

Cette directive (2009/110/CE) vise à faciliter l'accès à l'activité d'émission de monnaie électronique et établit des règles pour l'exercice de cette activité. Ces règles, y compris leur aspect prudentiel, ont été conçues en fonction des spécificités des activités et des marchés de la monnaie électronique.
The Directive aims at facilitating market entry, as well as at the taking up and pursuit of the business of electronic money issuance. These rules, including their prudential dimension, are tailored to the specificities of electronic money activities and markets (2009/110/EC).

La directive (CE) 2009/18 établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime.
Directive 2009/18/EC lays down the basic principles governing investigations into accidents in the maritime transport sector.

La directive 2009/69/CE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations établit des règles claires sur le régime fiscal de certaines importations en vue de mieux lutter contre la fraude fiscale.
Directive 2009/69/EU amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards tax evasion linked to imports sets out clears rules on the tax treatment of certain imports in order to better fight against tax fraud.

Conformément aux directives 2002/21/CE, 2002/20/CE et 2002/19/CE, telles que modifiées par la directive 2009/140/CE, à la directive 2002/22/CE, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE et à la décision n° 67/2002/CE, la présente décision établit un programme en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
This Decision establishes, in accordance with the Framework Directive and Directives 2002/20/EC and 2002/19/EC as amended by Directive 2009/140/EC, Directive 2002/22/EC as amended by Directive 2009/136/EC, and Decision No 67/2002/EC, a radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

Le Luxembourg a saisi la Cour de justice d'un recours en annulation partielle de la directive 2009/12/CE qui établit des principes communs pour la perception des redevances payées par les compagnies aériennes aux aéroports de l’Union européenne.
Luxembourg has brought an action before the Court of Justice for partial annulment of Directive 2009/12 which lays down common principles for the levying of charges paid by airlines to European Union airports .

Par ailleurs, la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 établit des objectifs nationaux contraignants concernant la réduction des émissions de CO 2, pour laquelle l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sera cruciale, et la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit la promotion de l'efficacité énergétique dans le contexte d'un objectif contraignant en matière d'énergie produite à partir de sources renouvelables qui représente 20 % de la consommation énergétique totale de l'Union européenne d'ici à 2020.
Moreover, Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 , sets national binding targets for CO 2 reduction for which energy efficiency in the building sector will be crucial, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources provides for the promotion of energy efficiency in the context of a binding target for energy from renewable sources accounting for 20 % of total EU energy consumption by 2020.