Vertaling van "directive 2009 43 ce soit " (Frans → Engels) :

(12) Dans l'Union, les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des gestionnaires d'OPCVM, soit en tant que sociétés d'investissement agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(12) In the Union, collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) managed by UCITS managers or investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as alternative investment funds (AIFs) managed by alternative investment fund managers (AIFMs) authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

1 septies. Chaque État membre exige qu'un exemplaire de la directive 2009/13/CE soit tenu à disposition à bord de tous les navires battant son pavillon.
(1f) Each Member State shall require all ships that fly its flag to have a copy of Directive 2009/13/EC available on board.

(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a appelé une modification des informations enregistrées.
(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that required a change in the registered data.

(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a entraîné une modification des informations enregistrées.
(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that resulted in a change in the registered data.

La directive de l’UE sur les stocks de pétrole (directive 2009/119/CE) fait obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
The Oil Stocks Directive (2009/119/EC) requires Member States to maintain stocks of crude oil and/or petroleum products equivalent to at least 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.

La Commission européenne a demandé au Portugal de transposer intégralement dans son droit national certaines règles de l’UE relatives aux fonds d’investissement, à savoir la directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive d'exécution 2010/43/UE sur les exigences organisationnelles, qui devaient être mises en œuvre dans tous les États membres de l'UE avant le 30 juin 2011.
The European Commission has requested Portugal to fully implement in national law certain EU rules applicable to investment funds, namely Directive 2009/65/EC on undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and the implementing Directive 2010/43/EU on organisational requirements, which had to be implemented in all EU Member States by 30 June 2011.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une directive actualisant la liste des produits liés à la défense figurant dans la directive 2009/43/CE (doc. 17543/11).
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a directive updating the list of defence-related products contained in directive 2009/43/EC (17543/11).

Le Conseil a décidé de s'opposer à l'adoption par la Commission d'une directive actualisant la liste des produits liés à la défense figurant dans la directive 2009/43/CE (doc. 14773/11).
The Council decided to oppose the adoption by the Commission of a directive updating the list of defence-related products contained in directive 2009/43/EC (14773/11).

Les États membres devaient transposer la directive 2009/43/CE dans leurs législations nationales, en adoptant et en publiant les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive précitée au plus tard le 30 juin 2011.
Member States had to transpose Directive 2009/43/EC into national legislation by adopting and publishing the laws, regulations, and administrative provisions necessary to comply with this piece of legislation by 30 June 2011.