Traduction de «directive 2009 28 ce établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Optimiser le régime des transferts liés à la défense: ce régime, introduit par la directive 2009/43/CE, établit une approche commune des licences qui conduit à un système simplifié de transfert des produits liés à la défense au sein de l’UE (les exportations à l’extérieur de l’UE relèvent de la compétence des États membres).
The Commission will optimise the defence transfer regime: This regime was introduced by Directive 2009/43/EC and it provides a common approach to licensing allowing for a simplified system of transfers of defence-related products within the EU (exports outside the EU is Member State competence).

La directive 2009/39/CE établit une définition commune des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que des règles générales en matière d’étiquetage, qui prévoient notamment que ces denrées alimentaires devraient être accompagnées d’une mention précisant qu’elles conviennent à l’objectif nutritionnel indiqué.
Directive 2009/39/EC establishes a common definition for ‘foodstuffs for particular nutritional uses’, and general labelling requirements, including that such foods should bear an indication of their suitability for the nutritional purposes being claimed.

(3) L’article 17 de la directive 2009/28/CE établit des critères de durabilité auxquels doivent répondre les biocarburants et bioliquides pour être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs de la directive et bénéficier des régimes de soutien public.
(3) Article 17 of Directive 2009/28/EC establishes sustainability criteria that biofuels and bioliquids need to comply with in order to be counted towards the targets in the Directive and to qualify for inclusion in public support schemes.

(4) La directive 2009/39/CE établit une définition commune des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que des règles générales en matière d'étiquetage, notamment que ces aliments doivent être accompagnés d’une indication du fait qu'ils conviennent à l'objectif nutritionnel allégué.
(4) Directive 2009/39/EC establishes a common definition for 'foodstuffs for particular nutritional uses' and general labelling requirements, including that such foods should bear an indication of their suitability for the claimed nutritional purposes.

La directive 2009/41/CE établit des mesures communes pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Directive 2009/41/EC lays down common measures for the contained use of genetically modified micro-organisms (GMMs), aimed at protecting human health and the environment.

Cette directive (2009/110/CE) vise à faciliter l'accès à l'activité d'émission de monnaie électronique et établit des règles pour l'exercice de cette activité. Ces règles, y compris leur aspect prudentiel, ont été conçues en fonction des spécificités des activités et des marchés de la monnaie électronique.
The Directive aims at facilitating market entry, as well as at the taking up and pursuit of the business of electronic money issuance. These rules, including their prudential dimension, are tailored to the specificities of electronic money activities and markets (2009/110/EC).

La directive 2009/69/CE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations établit des règles claires sur le régime fiscal de certaines importations en vue de mieux lutter contre la fraude fiscale.
Directive 2009/69/EU amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards tax evasion linked to imports sets out clears rules on the tax treatment of certain imports in order to better fight against tax fraud.

Le Luxembourg a saisi la Cour de justice d'un recours en annulation partielle de la directive 2009/12/CE qui établit des principes communs pour la perception des redevances payées par les compagnies aériennes aux aéroports de l’Union européenne.
Luxembourg has brought an action before the Court of Justice for partial annulment of Directive 2009/12 which lays down common principles for the levying of charges paid by airlines to European Union airports .

La directive 2009/148/CE relative à l’amiante établit des dispositions destinées à assurer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante, principalement au moyen de mesures préventives.
The asbestos Directive 2009/148/EC lays down provisions to protect workers from asbestos related risks, mainly through preventive measures.