Vertaling van "directive 2008 57 ce compte " (Frans → Engels) :

(15) Il convient que la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières appliquent l'approche fondée sur les écosystèmes visée à l'article 1 , paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, compte tenu du principe de subsidiarité ainsi que des principes de précaution et d'action préventive, conformément à l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités maritimes et côtières soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et la conservation des ressources naturelles et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en permettant l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
(15) Maritime spatial planning and integrated coastal management should apply the ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC, having regard to the principle of subsidiarity and taking account of the precautionary principle and of the principle that preventive action should be taken, as laid down in Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, so as to ensure that the collective pressure of all maritime and coastal activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and with the conservation of natural resources, and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while enabling the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.

(15) Il convient que la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières appliquent l'approche fondée sur les écosystèmes visée à l'article 1, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, compte tenu du principe de subsidiarité ainsi que des principes de précaution et d'action préventive, conformément à l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités maritimes et côtières soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et la conservation des ressources naturelles et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en permettant l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
(15) Maritime spatial planning and integrated coastal management should apply the ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC, having regard to the principle of subsidiarity and taking account of the precautionary principle and of the principle that preventive action should be taken, as laid down in Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, so as to ensure that the collective pressure of all maritime and coastal activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and with the conservation of natural resources, and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while enabling the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.

La directive 2008/56/CE compte parmi ses objectifs principaux la lutte contre les effets cumulatifs de toutes les activités sur le milieu marin et constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée.
Directive 2008/56/EC aims to address, as one of its central purposes, the cumulative impacts from all activities on the marine environment, and is the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy.

La présente STI s’applique aux «wagons pour le fret, y compris les véhicules conçus pour le transport de camions», tels que visés à l’annexe I, point 1.2, de la directive 2008/57/CE, compte tenu des restrictions énoncées à l’article 2.
This TSI is applicable to ‘freight wagons including vehicles designed to carry lorries’ as referred to in Annex I Section 1.2 to Directive 2008/57/EC taking into account the limitations as set out in Article 2.

Le champ d’application géographique de la présente STI est l’ensemble du système ferroviaire de l’Union européenne, comme indiqué à l’article 1er de la directive 2008/57/CE, compte tenu des restrictions concernant l’écartement des voies fixées à l’article 2.
The geographical scope of this TSI is the entire European Union’s rail system as set out in Article 1 of Directive 2008/57/EC, taking into account the limitations concerning the track gauge set out in Article 2.

182. fait sienne les principales recommandations de la Cour des comptes européenne en faisant toutefois observer que la Commission s'attelle à mettre en place les orientations voulues concernant la directive-cadre sur l'eau et la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"); se félicite que la Commission ait tenu compte des recommandations concernant la planification de l'espace et la nécessité d'une simplification administrative;
182. Endorses the Court of Auditors' main recommendations whilst noting that the Commission is developing the requested guidance to the Water Framework Directive and Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (Marine Strategy Framework Directive); welcomes that the Commission took note of the recommendations related to spatial planning and the need of administrative simplification;

1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.
1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.

1. Sans préjudice des articles 47 et 48 de la directive 2007/64/CE et de l’article 12 de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent au consommateur, au moins une fois par an et à titre gratuit, un relevé de tous les frais encourus ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt mentionnés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article, pour les services liés à un compte de paiement.
1. Without prejudice to Articles 47 and 48 of Directive 2007/64/EC and Article 12 of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer, at least annually and free of charge, with a statement of all fees incurred, as well as, where applicable, information regarding the interest rates referred to in points (c) and (d) of paragraph 2 of this Article, for services linked to a payment account.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les adaptations à l'annexe II. Lorsqu'elle prépare les actes délégués visés au présent paragraphe, la Commission respecte les dispositions figurant dans la directive 2001/14/CE et la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte), et elle tient compte, notamment, du plan de déploiement relatif aux systèmes interopérables, de l'évolution du système ferroviaire et du RTE-T et, notamment, la mise en œuvre de l'ERTMS, ainsi que les développements du marché du fret, y compris l'interaction avec les autres modes de transport.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union as regards adaptations to Annex II. When preparing the delegated acts referred to in this paragraph, the Commission shall respect the provisions set out in Directive 2001/14/EC and Directive 2008/57/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (recast) and shall take into account, in particular, the deployment plan relating to the interoperable systems, the evolution of the railway system and the TEN-T and in particular the implementation of the ERTMS, as well as freight market developments, including interaction with other transport modes.