Traduction de «directive 2008 50 ce notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe | directive sur la qualité de l'air ambiant
Ambient Air Quality Directive | Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe | AAQD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qualité de l'air | Renforcement progressif de la législation sur la qualité de l'air, au-delà des niveaux fixés dans la directive 2008/50/CE, notamment (nouvelles) concentrations maximales pour les PM10, (nouvelles) concentrations maximales (contraignantes) pour les PM2,5 (valeurs indicatives pour 2020 indiquées dans la directive sur la qualité de l'air) et (nouvelles) concentrations maximales pour l'ozone, en vue d'un début d'application en 2020 et d'un respect par les États membres en 2030.
Air Quality | Progressive tightening of air quality legislation beyond levels set out in air quality Directive (2008/50/EC), in particular (new) limits for PM10, (new binding) limits for PM2.5 (indicative levels provided for 2020 in air quality Directive), and (new) limit values for ozone with the view to enforcement beginning in 2020 and reaching compliance in Member States in 2030.

La Commission européenne a demandé au Luxembourg de procéder à la transposition correcte de la réglementation européenne sur l'interopérabilité ferroviaire (directive 2008/57/CE), notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation des véhicules ferroviaires et leur marquage.
The European Commission has asked Luxembourg to correctly transpose EU rules on railway interoperability (Directive 2008/57/EC), particularly regarding vehicle authorisation and the marking of rail vehicles.

2. Les États membres coordonnent, le cas échéant, la surveillance des effets de la pollution atmosphérique avec d’autres programmes de surveillance établis en vertu de la législation de l’Union, notamment la directive 2008/50/CE du Conseil et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil[30].
2. Member States shall, where appropriate, coordinate the monitoring of air pollution impacts with other monitoring programmes established by virtue of Union legislation, including Directive 2008/50/EC and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council.[30]

Le plan d’action confirme également que, conformément au programme européen en matière de sécurité, l’efficacité de la directive 2008/99 relative à la criminalité environnementale sera réexaminée en 2016, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales applicables dans l'ensemble de l'UE en cas de trafic d'espèces sauvages.
The Action Plan also confirms that, in line with the European Agenda on Security, the effectiveness of Directive 2008/99 on environmental crime will be reviewed in 2016, including concerning the criminal sanctions applicable to wildlife trafficking throughout the EU.

Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.
Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.

Ces outils comprennent des mesures de protection spatiale et des mesures figurant sur la liste de l’annexe VI de la directive 2008/56/CE, notamment les mesures de régulation de la répartition spatiale et temporelle, telle que la planification de l’espace maritime.
Such tools include spatial protection measures and measures in the list in Annex VI to Directive 2008/56/EC, notably spatial and temporal distribution controls, such as maritime spatial planning.

La directive 2008/57/CE vise à réaliser l'interopérabilité au sein du système de transport ferroviaire européen afin d'améliorer la compétitivité du secteur ferroviaire par rapport à d'autres modes de transport, et notamment du transport routier.
Directive 2008/57/EC aims to achieve interoperability within the European rail transport system, in order to improve the rail sector's competitive position in relation to other transport modes, especially road transport.

Ces directives sont abrogées depuis le 11 juin 2010 par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (JO L 152, p. 1).
Those directives were repealed as from 11 June 2010 by Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (OJ 2008 L 152, p. 1), but, in view of the date of the material facts, they remain applicable to the present proceedings.

Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Directive 2008/50/EC of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe

[19] Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3), notamment la directive 2006/12/CE relative aux déchets
[19] Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives (OJ L 312, 22.11.2008, p. 3-30), including Directive 2006/12/EC on waste