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bis) En vertu de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relative à la performance énergétique des bâtimen
ts, de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre
pour la fixation d'exigences en matièr ...[+++]e d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, les États membres sont tenus de communiquer des données quantitatives de la consommation d'énergie.