Traduction de «directive 2006 112 ce pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. estime que cette nouvelle catégorie, qui serait ajoutée à l'actuelle annexe III de la directive 2006/112/CE, pourrait inclure la prestation de services en ligne tels que la télévision, la musique, les livres, les journaux et les magazines par un fournisseur établi dans l'UE à tout consommateur qui réside également dans l'UE;
5. Considers that this new category, which would be included in the current Annex 3 to Directive 2006/112/EC, could cover the provision of online services, such as TV, music, books or newspapers and magazines, by a supplier established within the EU to any consumer resident in the EU;

5. cette nouvelle catégorie, qui serait ajoutée à l'actuelle annexe III de la directive 2006/112/CE, pourrait inclure la prestation de services en ligne tels que la télévision, la musique, les livres, les journaux et les magazines par un fournisseur établi dans l'UE à tout consommateur également établi dans l'UE;
5. This new category, that would be included in the current annex 3 of directive 2006/112/CE, could cover the provision of online services, such as TV, music, books , newspapers and magazines by a supplier established within the EU to any consumer also established within the EU;

Cette nouvelle catégorie, qui serait ajoutée à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, pourrait inclure la prestation de services en ligne tels que la télévision, la musique, les livres ou la presse par un fournisseur établi dans l'UE à toute personne non assujettie également établie dans l'UE.
This new category, which would be included in Annex 3 of Directive 2006/112/EC, could cover the provision of online services such as TV, music, books or press, by a supplier established within the EU to any non-taxable person also established within the EU.

6. cette nouvelle catégorie, qui serait ajoutée à l'actuelle annexe III de la directive 2006/112/CE, pourrait couvrir la prestation de services en ligne tels que la télévision, la musique, les livres, les journaux et les magazines par un fournisseur établi au sein de l'Union à tout consommateur également établi au sein de l'Union;
6. This new category, that would be included in the current annex 3 of directive 2006/112/CE, could cover the provision of online services, such as TV, music, books or press, by a supplier established within the EU to any person also established within the EU;

6. estime que cette nouvelle catégorie, qui serait ajoutée à l'actuelle annexe III de la directive 2006/112/CE, pourrait couvrir la prestation de services en ligne tels que la télévision, la musique, les livres, les journaux et les magazines par un fournisseur établi au sein de l'Union à tout consommateur également établi au sein de l'Union;
6. This new category, that would be included in the current Annex 3 of Directive 2006/112/CE, could cover the provision of online services, such as TV, music, books or press, by a supplier established within the EU to any person also established within the EU;

Notamment la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1).
Inter alia, Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1).

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1–118).
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1).

Directive 2006/112/CE du conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, JO L 347, p. 1.
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 237, p. 1).

Directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1).
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1).

Directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1), telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010 (JO L 326, p. 1).
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1), as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010 (OJ 2010 L 326, p. 1).