Traduction de «directive 2004 39 ce plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour prévenir les répercussions potentiellement négatives des failles existant dans les systèmes de gouvernance d'entreprise, la directive 2004/39/CE devrait être complétée par des principes plus détaillés et des normes minimales.
In order to address the potentially detrimental effect of those weaknesses in corporate governance arrangements, Directive 2004/39/EC should be supplemented by more detailed principles and minimum standards.

Sur la base de tout ce qui précède, la Cour dit pour droit que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l’Union a, en vertu et dans le respect des dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, développé ou consolidé une vie de famille avec un ressortissant d’un État tiers à l’occasion d’un séjour effectif dans un État membre autre que celui dont il possède la nationalité, les dispositions de cette même directive s’appliquent par analogie lorsque ledit citoyen de l’Union retourne, avec le membre de sa famille concerné, dans son État membre d’origine.
In the light of all the foregoing, the Court rules that where an EU citizen has, pursuant to and in conformity with the provisions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months, created or strengthened a family life with a third‑country national during genuine residence in a Member State other than that of which he is a national, the provisions of that directive apply by analogy where that EU citizen returns, with the family member in question, to his Member State of origin.

La Commission demande au Danemark de mettre l'ensemble de ses règles nationales en conformité avec la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, et plus particulièrement avec les dispositions relatives au statut de l’enquête et à l'indépendance de l’organisme d’enquête.
The Commission is asking Denmark to bring all its national rules in line with Directive 2004/49/EC on railway safety, in particular as regards the status of investigation and the independence of the investigating body.

Plus précisément, la Grèce n’a pas respecté son engagement, pris en février 2012 au titre de la directive 2004/18/CE, de lancer pour l’attribution de ce contrat une nouvelle procédure d’appel d’offres sans les clauses illégales qui figuraient dans l’appel d’offres initial.
In particular, Greece has failed to fulfil its commitment, made under Directive 2004/18/EC in February 2012, to launch a new tendering procedure for the award of the above contract, without the illegal clauses included in the original call for tender.

Plus précisément, la Grèce a manqué à son engagement, pris au titre de la directive 2004/18/CE en février 2012, de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres en vue de la passation du marché précité sans les clauses illégales que contenait l’appel d’offres initial.
In particular, Greece has failed to fulfil its commitment, made under Directive 2004/18/EC in February 2012, to launch a new tendering procedure for the award of the above contract, without the illegal clauses included in the original call for tender.

Dans sa communication du 28 octobre 2009 intitulée «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» et dans celle du 2 février 2011 intitulée «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières», la Commission présente des mesures qu'il convient de mettre en œuvre dans le cadre de la révision de la directive 2004/39/CE.
The Commission Communications of 28 October 2009 on A Better Functioning Food Supply Chain in Europe, and of 2 February 2011 on Tackling the Challenges in Commodity Markets and Raw Materials outlined measures that fall to be taken in the context of the review of Directive 2004/39/EC.

La directive 2004/39/CE, telle que modifiée par les actes visés à l'annexe II bis, partie A, est abrogée avec effet au [.] , sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national de la directive 2004/39/CE indiqués à l'annexe II bis, partie B, de ladite directive .
Directive 2004/39/EC as amended by the acts listed in Part A of Annex IIa is repealed with effect from [.] **, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for transposition into national law of Directive 2004/39/EC set out in Part B thereof .

Les références à des termes définis dans la directive 2004/39/CE ou la directive 93/22/CEE, ou à des articles desdites directives, s'entendent comme faites au terme équivalent défini dans la présente directive ou à l'article correspondant de la présente directive.
References to terms defined in, or Articles of, Directive 2004/39/EC or Directive 93/22/EEC shall be construed as references to the equivalent term defined in, or Article of, this Directive.

Le nouveau délai de transposition permettra de disposer de plus de temps pour examiner en profondeur la nouvelle proposition de directive relative aux champs électromagnétiques présentée par la Commission en 2011, qui devrait abroger la directive 2004/40/CE.
The new deadline for transposition would allow for more time to discuss in depth the Commission proposal for a new directive on electromagnetic fields from 2011 which should repeal directive 2004/40.

(7 bis) Compte tenu du report du délai imparti aux États membres pour transposer dans leur droit interne la directive 2004/39/CE et de la date à laquelle les entreprises d'investissement et les banques devront se conformer aux nouvelles exigences, les dispositions de la directive 2004/39/CE resteront sans effet jusqu'au 1 novembre 2007; il convient dès lors d'abroger la directive 93/22/CEE à compter du 1 novembre 2007.
(7a) Given the deferred deadline between the obligation for Member States to transpose Directive 2004/39/EC into national law and the deadline for investment firms and banks to comply with the new requirements, the provisions of Directive 2004/39/EC will remain ineffective until 1 November 2007; it is therefore appropriate to repeal Directive 93/22/EEC on 1 November 2007.