Traduction de «directive 2004 39 ce devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) La directive 2004/39/CE devrait donc faire l'objet d'une refonte partielle dans la présente directive et être partiellement remplacée par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil .
(7) Directive 2004/39/EC should therefore now partly be recast as this Directive and partly replaced by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and the Council .

Pour prévenir les répercussions potentiellement négatives des failles existant dans les systèmes de gouvernance d'entreprise, la directive 2004/39/CE devrait être complétée par des principes plus détaillés et des normes minimales.
In order to address the potentially detrimental effect of those weaknesses in corporate governance arrangements, Directive 2004/39/EC should be supplemented by more detailed principles and minimum standards.

Le nouveau délai de transposition permettra de disposer de plus de temps pour examiner en profondeur la nouvelle proposition de directive relative aux champs électromagnétiques présentée par la Commission en 2011, qui devrait abroger la directive 2004/40/CE.
The new deadline for transposition would allow for more time to discuss in depth the Commission proposal for a new directive on electromagnetic fields from 2011 which should repeal directive 2004/40.

En outre, la révision de la directive sur la transparence (2004/109/CE) devrait permettre aux entreprises cotées, notamment les PME, de ne plus devoir publier des informations financières tous les trimestres.
Furthermore, under the proposed revision of the Transparency Directive (2004/109/EC), listed companies, including small and medium-sized issuers, would no longer be obliged to publish quarterly financial information.

La directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, instaure un système en vertu duquel toute victime de la traite des êtres humains, ressortissant d'un pays tiers, devrait d'abord se voir accorder un délai de réflexion pour décider si elle entend ou non coopérer avec les autorités.
Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate irregular immigration and who cooperate with the competent authorities, establishes a system whereby every victim of trafficking being a third-country national should be first offered a reflection period to take a decision on whether to cooperate with the authorities.

(11) La directive 2004/39/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence,
(11) Directive 2004/39/EC should therefore be amended accordingly,

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18 de la directive 2004/39/CE devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de l'UE en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et si ces dispositions ont un caractère réciproque.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country where the auditor comes from, if that third country is acknowledged by the Commission or a Member State to meet requirements equivalent to EU requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and sanctions, and if this arrangement is reciprocal.

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE, devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays tiers est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de l'Union européenne en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et si ces dispositions ont un caractère réciproque.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country where the auditor comes from, if that third country is acknowledged by the Commission or a Member State to meet requirements equivalent to EU requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and sanctions, and if this arrangement is reciprocal.

La date limite d'application de la directive 2004/39/CE est également reportée de neuf mois et est désormais fixée au 1 novembre 2007, afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises d'investissement pour se conformer aux exigences de ladite directive.
The deadline for application of Directive 2004/39/EC is also extended by nine months and will now apply as from 1 November 2007, so as to allow investment firms sufficient time to comply with its requirements.

Le Conseil a adopté une directive visant à reporter de neuf mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 janvier 2007, la date à laquelle les États membres devront avoir transposé dans leur droit interne la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers.
The Council adopted a Directive extending by nine months, until end of January 2007, the deadline by which member states must transpose Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments into national law.