La proposition de la Commission, qui devait être présentée au plus tard le 31 décembre 2011, relative à une méthode pour calculer la contribution de l'hydrogène provenant de sources renouvelables dans le bouquet énergétique total, telle que visée à l'article 3,
paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, devrait s'accompagner d'une évaluation de l'impact que pourraient avoir les propositions de modificat
ion de la directive 2003/96/CE visant à favoriser l'utilisation de l'hydrogène renouvelable c
...[+++]omme carburant propre et économe en énergie.
The Commission's proposal, which was to have been submitted by December 31, 2011, for a methodology for calculating the contribution of hydrogen originating from renewable sources in the total fuel mix, as referred to in Article 3(4) of Directive 2009/28/EC should be accompanied by an impact assessment of the proposed changes to Directive 2003/96/EC to stimulate the use of renewable hydrogen as a clean and energy-efficient transport fuel.