Traduction de «directive 2003 125 ce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

Sondage omnibus sur le Gouvernement en direct, 2003
Government On-Line Omnibus Survey, 2003

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le libellé se fonde sur le considérant 3 de la directive 2003/125/CE mettant en œuvre l'article 6, paragraphe 5, de la directive sur les abus de marché (2003).
This wording is based on Recital 3 of Commission Directive 2003/125/EC implementing the provision of Article 6(5) of MAD (2003).

Directive 2003/125/CE de la Commission, du 22 décembre 2003, portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts [Journal officiel L 339 du 24.12.2003].
Commission Directive 2003/125/EC of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards the fair presentation of investment recommendations and the disclosure of conflicts of interest [Official Journal L 339, 24.12.2003].

La recherche en investissements doit être considérée comme une sous catégorie du type d'information défini comme une recommandation par la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (3), mais elle est applicable aux instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE.
Investment research should be a sub-category of the type of information defined as a recommendation in Commission Directive 2003/125/EC of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards the fair presentation of investment recommendations and the disclosure of conflicts of interest (3), but it applies to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

[12] Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (JO L 339 du 24.12.2003, p. 73).
[12] Commission Directive 2003/125/EC of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards the fair presentation of investment recommendations and the disclosure of conflicts of interest, O.J. L 339, 24.12.2003, p. 73.

— vu la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers, en particulier de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières , de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) et de la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts ,
– having regard to the implementation of the Financial Services Action Plan, in particular Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading ; Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) and Commission Directive 2003/125/EC of 22 December 2003, implementing Directive 2003/6/EC as regards the fair presentation of investment recommendations and the disclosure of conflicts of interest ,

– vu la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers, en particulier de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) et de la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts,
– having regard to the implementation of the Financial Services Action Plan, in particular Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council, of 4 November 2003, on the prospectus to be published for securities, Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council, of 28.1.2003, on insider dealing and market abuse, and Commission Directive 2003/125/EC, of 22.12.2003, implementing Directive 2003/6/EC as regards the fair presentation of investment recommendations and the disclosure of conflicts of interest,

La directive sur les abus de marché (directive 2003/6/CE et ses actes d’exécution: les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE, 2004/72/CE et le règlement 2273/2003) n’a été que récemment mise en œuvre dans les États membres.
(EN)The Market Abuse Directive (Directive 2003/6/CE and its implementing measures: Directives 2003/124/EC, 2003/125/EC, 2004/72/EC and Regulation 2273/2003) has only recently been implemented in the Member States.