Traduction de «directive 2002 95 ce contribue » (Français → Anglais) :

La directive 2002/95/CE contribue effectivement à réduire les substances dangereuses contenues dans les nouveaux EEE, mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC has contributed effectively to reducing hazardous substances contained in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone-depleting substances will still be present in WEEE for many years.

La directive 2002/95/CE contribue effectivement à réduire les substances dangereuses dans les nouveaux EEE, mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC contributes effectively to reducing hazardous substances in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone-depleting substances will still be present in WEEE for many years.

Les modifications apportées à la directive 2002/95/CE par la présente directive ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres.
Since the amendments made to Directive 2002/95/EC by this Directive are technical in nature and concern committee procedure only, they do not need to be transposed by the Member States.

La directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil (3) prévoit qu’il y a lieu d’arrêter certaines mesures en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).
Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council (3) provides that certain measures are to be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (4).

110 | Motivation et objectifs de la proposition La directive 2002/95/CE (directive LdSD) vise à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de contribuer à la protection de la santé humaine ainsi qu'à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'équipements électriques et électroniques.
110 | Grounds for and objectives of the proposal Directive 2002/95/EC (RoHS Directive) aims to restrict hazardous substances in electrical and electronic equipment so as to contribute to the protection of human health and the environmentally sound recovery and disposal of waste electrical and electronic equipment.

A. considérant que l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE est de contribuer à la protection de la santé humaine et à la valorisation et à l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques; que l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du 1 juillet 2006, sauf exemption prévue dans l'annexe,
A. whereas one of the objectives of Directive 2002/95/EC is to contribute to the protection of human health and the environmentally sound recovery and disposal of waste electrical and electronic equipment; whereas Article 4(1) of Directive 2002/95/EC restricts the use of certain hazardous substances in new electrical and electronic equipment put on the market from 1 July 2006 unless exempted under the Annex,

A. considérant que l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE est de contribuer à la protection de la santé humaine et à la valorisation et à l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques; considérant que l'article 4, paragraphe 1, de cette directive limite à partir du 1 juillet 2006 l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché, sauf exemption prévue dans l'annexe,
A. whereas one of the objectives of Directive 2002/95/EC is to contribute to the protection of human health and the environmentally sound recovery and disposal of waste electrical and electronic equipment; whereas Article 4(1) of that Directive restricts as from 1 July 2006 the use of certain hazardous substances in new electrical and electronic equipment put on the market unless exempted under the Annex thereto,

B. considérant que le comité mis en place au titre de l'article 7 de la directive 2002/95/CE n'a pas émis, le 19 avril 2005, un avis favorable sur le projet de décision de la Commission modifiant l'annexe de la directive 2002/95/CE supprimant l'évaluation prioritaire de certains articles et ajoutant deux nouvelles exemptions à l'annexe (decaBDE dans les applications où il se trouve sous forme polymérisée, plomb dans les coussinets et demi-coussinets en plomb/bronze); considérant que le 8 juin 2005, le Parlement a reçu de la Commission une proposition de décision du Conseil modifiant de la même manière l'annexe de la directive 2002/95/CE,
B. whereas, on 19 April 2005, the committee established under Article 7 of Directive 2002/95/EC did not adopt a favourable opinion on a draft Commission decision to amend the Annex to Directive 2002/95/EC deleting a priority evaluation of certain items and adding two new exemptions to the Annex (DecaBDE in polymeric applications, lead in bronze-bearing shells and bushes); whereas, on 8 June 2005, Parliament received a Commission proposal for a Council decision to amend the Annex to Directive 2002/95/EC in the same way,

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LdSD) contribue effectivement à réduire les substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE), mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone[14] pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS) contributes effectively to reducing hazardous substances in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone depleting substances [14] will still be present in WEEE for many years.