Traduction de «directive 2002 58 ce devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données
data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6 bis) Afin de réduire la nécessité d'introduire des restrictions d'exploitation, les plans d'action nationaux décrits dans la directive 2002/49/CE devraient s'ouvrir dans les plus brefs délais à l'adoption de mesures complémentaires de gestion du bruit externes à l'aéroport, telles que l'insonorisation de logements et des plans plus généraux d'isolation acoustique.
(6a) In order to reduce the need for operating restrictions, the national action plans referred to in Directive 2002/49/EC should, in the immediate future, embrace the adoption of complementary measures to manage external airport noise, such as soundproofing of homes and plans for general noise barriers.

(6 bis) Par ailleurs, afin de réduire la nécessité d'introduire des restrictions d'exploitation, les plans d'action nationaux décrits dans la directive 2002/49/CE devraient s'ouvrir dans les plus brefs délais à l'adoption de mesures complémentaires de gestion du bruit externes à l'aéroport, telles que l'insonorisation de logements et des plans plus généraux d'isolation acoustique.
(6a) In order to reduce the need for operating restrictions, the national action plans described in Directive 2002/49/EC should, in the immediate future, embrace the adoption of complementary measures to manage external airport noise, such as soundproofing of homes and plans for general noise barriers.

(6 quater) Par ailleurs, afin de réduire la nécessité d'introduire des restrictions d'exploitation, les plans d'action nationaux décrits dans la directive 2002/49/CE devraient s'ouvrir dans les plus brefs délais à l'adoption de mesures complémentaires de gestion du bruit externes à l'aéroport, telles que l'insonorisation de logements et des plans plus généraux d'isolation acoustique.
(6c) In order to reduce the need for operating restrictions, the national action plans described in Directive 2002/49/EC should, in the immediate future, embrace the adoption of complementary measures to manage external airport noise, such as soundproofing of homes and plans for general noise barriers.

Parlement européen, Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (90 ko, 10 pages), 15 mars 2006.
See European Parliament, Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (86 kB, 10 pages), 15 March 2006.

Parlement européen, Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (89,01 ko, 10 pages), L 105/54.
See European Parliament, Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (85.17 kB, 10 pages), L 105/54.

H. considérant que les États membres, en application de la directive 2002/59/CE, devraient prendre des mesures appropriées pour limiter autant que possible ou, au besoin, interdire le ravitaillement en combustible des bateaux dans leurs eaux territoriales,
H. whereas under Directive 2002/59/EC Member States should take appropriate measures to limit as much as possible or, if necessary, prohibit the bunkering of ships in their territorial waters,

Comme cela est prévu dans les directives en vue de la négociation des accords de partenariat économique approuvées par le Conseil en juin 2002, ces accords devraient améliorer davantage l'accès actuel au marché de l'UE de tous les produits originaires des pays ACP et stimuler les échanges Sud-Sud et l'intégration régionale; rappelle l'importance des négociations en cours avec le Mercosur et les pays méditerranéens.
As set out by the directives for EPAs negotiations approved by the Council in June 2002, EPAs should further improve current market access to EU for all products originating in the ACP countries, and stimulate South-South trade and regional integration. It recalls the importance of the ongoing negotiations with Mercosur and the Mediterranean countries.

Parlement européen, Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (89 Ko, 10 pages), 15 mars 2006.
See European Parliament, Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (85 Kb, 10 pages), 15 March 2006.

Comme je l'avais indiqué au cours du dernier discours sur le projet de loi C-23 que j'ai prononcé au Sénat à l'étape de la deuxième lecture, le 23 septembre 2003, l'Union européenne a publié la directive 2002/58/EC concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
As I mentioned in my last second reading speech in this chamber on Bill C-23 on September 23, 2003, the European Union has issued directive number 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector.