Vertaling van "directive 2001 81 ce devrait " (Frans → Engels) :

(6) Le régime de plafonds d’émission nationaux établi par la directive 2001/81/CE devrait donc être révisé de manière à correspondre aux engagements internationaux de l’Union et des États membres.
(6) The national emission ceiling regime established by Directive 2001/81/EC should therefore be revised in order to align it with the international commitments of the Union and the Member States.

Étant donné la nature et l’ampleur des modifications à apporter à la directive 2001/81/CE et la nécessité de renforcer la cohérence et la clarté juridique, il est préconisé, à l'issue du processus de révision, d'abroger la directive 2001/81/CE et d'adopter une nouvelle directive (la présente directive).
Given the nature and extent of the necessary modifications to Directive 2001/81/EC and the need to enhance consistency and legal clarity, the review of Directive 2001/81/EC calls for its repeal and the adoption of a new Directive (this Directive).

Celle-ci devrait remplacer l’acte d’origine (la directive 2001/81/CE) afin de prolonger l’application des plafonds nationaux d’émission à 2020 et d’en introduire de nouveaux pour 2025.
This is designed to replace the original legislation (Directive 2001/81/EC), to extend the national emission ceilings to 2020 and to introduce new ones for 2025.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.