Traduction de «directive 2001 80 ce n’était » (Français → Anglais) :

Dans cette lettre, la Commission demande une nouvelle fois au Royaume-Uni de confirmer formellement que, pour l’ensemble des installations incluses dans le PNT, les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées correctement et également de confirmer qu’aucune des installations de combustion ayant bénéficié de l’exemption prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE n’était couverte par le PNT.
In this letter, the Commission repeated its request to the United Kingdom to explicitly confirm that for all plants included in the TNP the aggregation rules set out in Article 29 of Directive 2010/75/EU were applied correctly and asked the United Kingdom to confirm that none of the combustion plants that benefited from the exemption set out in Article 4(4) of Directive 2001/80/EC was part of the TNP.

Étant donné que les lacunes en matière de données et les divergences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions communiqué au titre de la directive 2001/80/CE ont rendu difficile l’évaluation du PNT, la Commission, dans sa lettre du 3 juin 2013 (5), a demandé au Royaume-Uni de lui soumettre à nouveau le PNT en utilisant les bons modèles de données et en complétant les données manquantes, d’apporter des éclaircissements sur les différences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la directive 2001/80/CE et de confirmer formellement que les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées aux fins de l’établissement du PNT.
As the missing data and the discrepancies between the TNP and the emission inventory under Directive 2001/80/EC hampered the assessment of the TNP, the Commission, in its letter of 3 June 2013 (5), requested the United Kingdom to resubmit the TNP using the correct data templates and including the missing data, and to clarify the differences found between the TNP and the 2009 emission inventory under Directive 2001/80/EC, as well as to explicitly confirm that the aggregation rules set out in Article 29 of Directive 2010/75/EU had been applied for the compilation of the TNP.

Le plafond pour l'année 2016 est calculé sur la base des valeurs limites d'émission pertinentes fixées aux annexes III à VII de la directive 2001/80/CE ou, le cas échéant, sur la base des taux de désulfuration fixés à l'annexe III de la directive 2001/80/CE.
The ceiling for the year 2016 shall be calculated on the basis of the relevant emission limit values set out in Annexes III to VII to Directive 2001/80/EC or, where applicable, on the basis of the rates of desulphurisation set out in Annex III to Directive 2001/80/EC.

Il ne serait par conséquent pas possible que ces installations répondent aux conditions exigées par la directive 2001/80/CE dans les délais prévus (par la directive 2001/80/CE ou par le traité d'adhésion) et il devrait être mis fin à leur exploitation.
Therefore, the plants would not be able to comply with the requirements of Directive 2001/80/EC in the foreseen time frame (under Directive 2001/80/EC or the Accession Treaty) and their operation would have to be ended.

À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et d'exiger que toutes les installations de combustion dont le premier permis de construire ou le première permis d'exploitation ont été délivrés après l'entrée en vigueur de la présente directive disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés et la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.
To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants, for which the original construction license or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and transport networks, as well as the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture, have been assessed.

Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans et programmes doivent être cohérents et être intégrés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion , de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement .
To ensure coherence between different policies, such plans and programmes should be consistent, and integrated with plans and programmes prepared pursuant to Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants , Directive 2001/81/EC, and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of noise .

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1 700 mg/Nm3 at an oxygen content in the flue gas of 3 % by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm³ pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1 janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1700 mg/Nm³ at an oxygen content in the flue gas of 3% by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;

Cette réduction découlera de la directive "ozone" proprement dite et de sa proche parente, la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(2), elle-même renforcée par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(3).
These reductions will follow from the ozone Directive itself and from the closely related Directive 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(2) (in its turn endorsed by Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(3)).

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, paragraphe 10, de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1700 mg/Nm³ pour une teneur en oxygène des gaz de combustion de 3% en volume à l'état sec, et si à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a) de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les nouvelles installations dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1700 mg/Nm³ at an oxygen content in the flue gas of 3% by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;