Traduction de «directive 2001 55 ce sera » (Français → Anglais) :

Dans l'avenir, une évaluation stratégique au sens de la directive 2001/42/CE sera menée au niveau de cette planification antérieure.
In future, a strategic environmental assessment pursuant to Directive 2001/42/EC will be carried out for these preceding planning levels.

La commissaire a dit que l’activation de la directive 2001/55/CE sera discutée au Conseil.
The Commissioner said activation of Directive 2001/55/EC will be discussed within Council.

C’est pourquoi j’espère que la Commission européenne va proposer dès que possible le recours à la procédure d’urgence prévue par la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire des migrants, et que cette proposition sera adoptée très rapidement par le Conseil, sinon elle ne servira à rien.
For this reason, I hope that the European Commission proposes the introduction of the emergency procedure laid down in Directive 2001/55/EC on temporary protection as soon as possible, and that this proposal is adopted by the Council in the near future, because otherwise it will be in vain.

Tout certificat de sécurité émis conformément à la directive 2001/14/CE sera remplacé par des certificats de sécurité délivrés conformément à la directive 2004/49/CE et au présent règlement, avant le 1er janvier 2011.
All safety certificates issued in accordance with Directive 2001/14/EC shall be replaced with safety certificates to be delivered in accordance with Directive 2004/49/EC and this Regulation, at the latest by 1st January 2011.

La modification, la mise à jour ou le renouvellement d'un certificat de sécurité émis en vertu de la directive 2001/14/CE sera effectué conformément au présent règlement et à la directive 2004/49/CE.
The amendment, updating or renewal of a safety certificate issued under Directive 2001/14/EC shall be done in accordance with the present Regulation and Directive 2004/49/EC.

(11) La mise en œuvre des projets prioritaires appellera une étude stratégique d'impact sur l'environnement en vertu des dispositions prévues par la directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sera pleinement conforme aux dispositions législatives de l'Union européenne sur la protection de l'environnement, et notamment la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 sur les oiseaux sauvages , la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire pour une politique d'action dans le domaine de l'eau .
(11) The development of priority projects will be subject to strategic environmental assessment according to the provisions of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , and will be fully compatible with the requirements of relevant European Union environmental legislation, including Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy .

Cet amendement précise que les autorisations de mise sur le marché accordées au titre du présent règlement portent sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, dès lors qu'ils sont génétiquement modifiés, alors que la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement est couverte par la directive 90/220/CEE, laquelle sera remplacée par la directive 2001/18/CE à partir du 17 octobre 2002.
The amendment clarifies that marketing approvals granted under this Regulation address the food and feed safety aspect of genetically modified food and feed whereas the release of GMOs into the environment is covered by Directive 90/220/EEC which as of 17 October 2002 will be replaced by Directive 2001/18/EC.

Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0055 - EN - Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0055 - EN - Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof