Vertaling van "directive 2000 60 ce établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2000/43/CE établit un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale, des soins de santé, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, y compris le logement.
Directive 2000/43/EC lays down a framework for combating discrimination on the grounds of racial or ethnic origin in employment, social protection, health care, education and in access to goods and services, including housing.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union sont recueillies en vue d'étayer, avec les données provenant de la caractérisation du district hydrographique et des programmes de surveillance établis au titre des articles 5 et 8 de la directive 2000/60/CE, les futurs exercices d'établissement des priorités conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.
1. The Commission shall draw up a watch list of substances for which Union-wide monitoring data shall be gathered for the purpose of supporting, in addition to data from characterisations and monitoring programmes under Articles 5 and 8 of Directive 2000/60/EC, future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC.

(7) La décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE établit la première liste de 33 substances ou groupes de substances devant faire en priorité l'objet de mesures au niveau communautaire.
(7) Decision No 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC sets out the first list of 33 substances or groups of substances that have been prioritised for action at Community level.

La Commission demande au Danemark de veiller à la mise en œuvre correcte de la directive 2000/60/CE, qui établit un cadre pour une politique de l'UE dans le domaine de l'eau.
which establishes a framework for EU action in the field of water policy.

Conformément à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau («directive-cadre sur l'eau»), les États membres sont tenus de publier un plan de gestion pour chaque district hydrographique au plus tard neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy requires Member States to publish a management plan for each river district at the latest nine years after the legislation entered into force.

(6) La décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE établit la première liste de 33 substances ou groupes de substances devant faire en priorité l'objet d'une action au niveau communautaire.
(6) Decision N° 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC sets out the first list of 33 substances or groups of substances that have been prioritised for action at Community level.

(12) La décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE établit la première liste de 33 substances ou groupes de substances devant faire en priorité l'objet d'une action au niveau communautaire.
(12 ) Decision No 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC sets out the first list of 33 substances or groups of substances that have been prioritised for action at Community level.

Parmi les nouvelles catégories d'aides introduites dans les nouvelles Lignes directrices figurent les aides axées sur le respect de normes, les aides "Natura 2000" et celles liées aux paiements prévus par la directive 2000/60/CE (politique de l'eau), les aides liées aux exonérations d'accises prévues par la directive 2003/96/CE (taxation des produits énergétiques et de l'électricité) et les aides au secteur forestier.
The new categories of aid included in the new guidelines include aid for compliance with standards, "Natura 2000" aid and aid relating to the payments provided for in Directive 2000/60/EC (water policy), aid relating to exemption from excise duties as provided for in Directive 2003/96/EC (taxation of energy products and electricity) and aid to the forestry sector.

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates et directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
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