Traduction de «directive 2000 60 ce lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, lorsqu'ils octroient des aides aux installations hydroélectriques, il convient que les États membres respectent la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (23), et notamment son article 4, paragraphe 7, qui définit les critères relatifs à l'autorisation de nouvelles modifications des masses d'eau.
Therefore, when granting aid to hydropower Member States should comply with Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (23) and in particular Article 4(7) which lays down criteria in relation to allowing new modifications of bodies of water.

En conséquence, lorsqu’ils octroient des aides en faveur de la production d’hydroélectricité, les États membres doivent respecter la directive 2000/60/CE (62) et notamment son article 4, paragraphe 7, qui définit les critères relatifs à l’autorisation de nouvelles modifications des masses d’eau.
Therefore, when granting aid for the production of hydropower, Member States must respect Directive 2000/60/EC (62) and in particular Article 4(7) thereof, which lays down criteria in relation to allowing new modifications of bodies of water.

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.
The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.

3. Lorsque les résultats présentés dans le rapport montrent que des mesures supplémentaires au niveau de l'Union ou des États membres sont nécessaires pour assurer la conformité du niveau d'une substance précise avec la directive 2000/60/CE, les États membres, ou, en cas d'autorisation de l'Union, la Commission, réévaluent, le cas échéant et conformément à la législation afférente, l'autorisation accordée pour la substance en question.
3. When the results of the report show that additional measures at the Union or national level are necessary to ensure compliance with Directive 2000/60/EC as regards a particular substance, Member States or, in the case of Union authorisation, the Commission, shall review, if appropriate, the authorisation granted for that particular substance in accordance with the relevant legislation.

Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (13) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (14) sont remplies.
Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (13) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (14) are met.

1. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, lorsqu'un État membre est incapable de résoudre par lui-même une question, ou que les mesures communautaires semblent plus rentables et plus appropriées pour traiter celle-ci, il peut le faire savoir à la Commission, qui organise alors un échange d'informations avec tous les États membres et les parties concernées afin d'évaluer si une action communautaire serait nécessaire ou plus rentable et plus appropriée. La Commission publie un rapport à cet égard, qu'elle présente au Parlement européen et au Conseil.
1. Where, pursuant to Article 12(1) of Directive 2000/60/EC, a Member State reports an issue which cannot be dealt with at Member State level, or reports that Community measures seem to be the more cost-effective or appropriate way of dealing with such an issue, the Commission shall organise an information exchange with all Member States and relevant stakeholders in order to evaluate whether Community action is necessary or would be more cost-effective and appropriate and shall publish a report thereof which it shall submit to the European Parliament and to the Council.

6 bis. Lorsque les mesures visant à atteindre l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, point a), point iv), de la directive 2000/60/CE sont techniquement impossibles à appliquer ou que leur coût est disproportionné, les États membres peuvent appliquer les dispositions pertinentes de l'article 4, paragraphes 4 et 5, de la directive précitée.
6a. Where measures to achieve the objective mentioned in Article 4(1)(a)(iv) of Directive 2000/60/EC are technically unfeasible or disproportionately expensive, Member Sates may apply the relevant provisions of Article 4(4) and (5) of that Directive.

3 . Lorsque, sur la base d'une évaluation des risques environnementaux tenant compte, en particulier et selon leur applicabilité, de la directive 76/464/CEE , de la directive 80/68/CEE ou de la directive 2000/60/CE, l'autorité compétente décide que la collecte et le traitement des lixiviats ne sont pas nécessaires, ou qu'il est établi que l'installation de gestion de déchets ne présente pas de risque pour le sol, les eaux souterraines ou les eaux superficielles, au moyen de l'analyse exigée conformément à la directive 2000/60/CE, les exigences pertinentes du paragraphe 1, points b) à d) peuvent être assouplies ou supprimées.
3. Where, on the basis of an assessment of environmental risks, taking into account, in particular, Directives 76/464/EEC, 80/68/EEC or 2000/60/EC , as applicable, the competent authority has decided that collection and treatment of leachate is not necessary or it has been established that the waste facility poses no potential hazard to soil, groundwater or surface water, by means of the analysis required under Directive 2000/60/EC , the relevant requirements set out in points (b) to (d) of paragraph 1 may be reduced or waived accordingly.

2. Lorsque, sur la base d'une évaluation des risques environnementaux tenant compte, en particulier et selon leur applicabilité, de la directive 76/464/CEE du Conseil, de la directive 80/68/CEE du Conseil ou de la directive 2000/60/CE, l'autorité compétente décide que la collecte et le traitement des lixiviats ne sont pas nécessaires, ou qu'il est établi que l'installation de gestion de déchets ne présente pas de risque pour le sol, les eaux souterraines ou les eaux superficielles, au moyen de l'analyse exigée conformément à la directive 2000/60/CE, les exigences pertinentes du paragraphe 1, points (b) et (c) peuvent être assouplies ou supprimées.
2. Where, on the basis of an assessment of environmental risks, taking into account, in particular, Council Directive 76/464/EEC, Council Directive 80/68/EEC or Directive 2000/60/EC, as applicable, the competent authority has decided that collection and treatment of leachate is not necessary or it has been established that the waste facility poses no potential hazard to soil, groundwater or surface water, via the analysis required under Directive 2000/60/EC, the relevant requirements set out in points (b) and (c) of paragraph 1 may be reduced or waived accordingly.

(19) Lorsque l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives communautaires, telles que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(9), la directive 92/43/CEE ou la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(10), les États membres peuvent, afin d'éviter les évaluations faisant double emploi, prévoir des procédures coordonnées ou communes respectant les prescriptions de la législation communautaire pertinente.
(19) Where the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, such as Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(9), Directive 92/43/EEC, or Directive 2000/60/EC of the European Parliament and the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(10), in order to avoid duplication of the assessment, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation.