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Direction vers l'arrière
Directive
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Luminaire pour éclairage direct
Luminaire à éclairage direct
Luminaire à éclairage dirigé vers le bas
Luminaire éclairant vers le bas
Mesure nationale d'exécution
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire
éjection directe vers l'arrière

Vertaling van "direction vers laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séance d'information pour les cadres de direction : Vers le harcèlement zéro dans la fonction publique

Executive Briefing towards a Harassment - Free Public Service






luminaire à éclairage dirigé vers le bas | luminaire éclairant vers le bas | luminaire à éclairage direct | luminaire pour éclairage direct

downlight | direct luminaire | direct lighting unit


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.


Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.


Mais si nous pouvons aller au-delà de cela et nous aggravons les choses pratiquement tous les jours et obtenir que la Duma adopte START II et ensuite, cheminer vers un accord START III, ce sera un pas important dans la direction vers laquelle pointe votre rapport.

But if we can get by that and we are compounding there almost every day and we get the Duma passing START II, then I think we can move to a START III that is a major further step in the direction your report points to.


Il est revenu à la charge pour en fait commenter sur les conséquences de la direction vers laquelle les conservateurs s'en vont présentement.

He was back on the attack to comment further on the consequences of the direction the Conservatives are taking at this time.


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Les nombreux messages que j'ai reçus par courriel et par télécopieur ainsi que par l'entremise de Facebook et de Twitter témoignent tous du fait que la majorité des Canadiens s'inquiètent au sujet de la direction vers laquelle se dirige le pays.

The many emails and faxes, the postings we are getting on Facebook and the tweets that are coming in on Twitter all attest to the fact that the majority of Canadians out there are concerned about the direction this country is taking.


Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.

This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).


Champ d'application de la Directive WEEE: il est proposé d'intégrer les annexes IA et IB de la directive 2002/96/CE, qui décrivent respectivement le champ d'application de la directive DEEE et celui de la directive LdSD, dans la directive LdSD, laquelle est fondée sur l'article 95 du traité. La directive DEEE, fondée sur l'article 175 du traité CE, fera référence à ce champ d'application.

Scope of the WEEE Directive: It is proposed to bring Annex IA and IB of Directive 2002/96/EC describing the scope for both the WEEE and RoHS Directives under the RoHS Directive which is based on Article 95 of Treaty. The WEEE Directive, based on Article 175 of the EC Treaty, will refer to this scope.


C'est là où la justification entre en jeu. En ce qui concerne certaines infractions graves — et c'est la direction vers laquelle tend le député, mais il ne l'a pas indiqué dans son projet de loi — le fardeau repose sur l'accusé, qui doit justifier pourquoi il devrait être libéré.

With respect to certain offences, more grave offences, and this is where the member is going but he did not pigeon hole it in his bill, there is an onus on the accused to show why they should be released. That has been the law for some time.


«entreprise utilisatrice»: toute personne physique ou morale pour laquelle et sous le contrôle et la direction de laquelle un travailleur intérimaire travaille de manière temporaire.

‘user undertaking’ means any natural or legal person for whom and under the supervision and direction of whom a temporary agency worker works temporarily.


C'est ce que ce passage veut dire (2145) Déjà, dans le rapport préliminaire de la commission Romanow, on voit la direction vers laquelle il se dirige et la philosophie qui l'inspire.

This is what this passage means (2145) In the preliminary report of the Romanow commission, it is already clear what direction he is headed in and what his philosophy is.


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