Vertaling van "direction souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime originale émise [ prime directe souscrite ]
direct written premium

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

capital souscrit, appelé mais non versé
subscribed capital called but not paid

facilité d'émissions souscrites
Euro-note facility [ Euronote facility ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) l’excédent de la valeur des primes directes souscrites pour l’assurance de biens sur la valeur des primes directes souscrites pour l’assurance maritime de biens,
(i) the amount by which the value of direct premiums written for property insurance is more than the value of direct premiums written for property marine insurance, and

représente le montant total des primes directes souscrites par l’assureur hypothécaire agréé aux termes des polices qu’il a conclues au cours de cette année civile.
is the total amount of direct premiums written by the approved mortgage insurer in respect of policies that it entered into during that calendar year.

«groupe d'entreprises», deux ou plusieurs entreprises considérées comme étant liées au titre du droit national de l'une des manières suivantes: lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise; dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise; est habilitée à nommer plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise; ou lorsque les entreprises sont placées sous la direction unique de l'entreprise mère;
‘group of undertakings’ means two or more undertakings recognised as linked under national law in the following ways: an undertaking, in relation to another undertaking directly or indirectly, holds a majority of that undertaking's subscribed capital; controls a majority of the votes attached to that undertaking's issued share capital; is entitled to appoint more than half of the members of that undertaking's administrative, management or supervisory body; or the undertakings are managed on a unified basis by the parent undertaking;

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, telle que modifiée par la directive 2005/14, doit être interprété en ce sens qu’il n’inclut pas, parmi les obligations imposées par cette disposition aux États membres, celle d’instituer un organisme garantissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans l’hypothèse où, alors que les personnes responsables des dommages avaient souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, l’assureur est devenu insolvable.
Article 3(1) of Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability, as amended by Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005, read in the light of Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, as amended by Directive 2005/14, must be interpreted as not including, among the obligations which that provision imposes on Member States, that of establishing a body to ensure that compensation is provided to victims of road accidents in situations where, although the persons responsible for the damage had taken out insurance covering their civil liability in respect of the use of motor vehicles, the insurer has become insolvent.

le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions ou parts souscrites pendant l'exercice dans les limites du capital autorisé, sans préjudice des dispositions concernant le montant de ce capital prévues à l'article 2, point e), de la directive 2009/101/CE ainsi qu'à l'article 2, points c) et d), de la directive 2012/30/UE;
the number and the nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of the shares subscribed during the financial year within the limits of the authorised capital, without prejudice as far as the amount of that capital is concerned to point (e) of Article 2of Directive 2009/101/EC or to points (c) and (d) of Article 2 of Directive 2012/30/EU;

3. Les personnes ou les sociétés visées à l'article 3, point i), ou, en cas d'augmentation du capital souscrit, les membres de l'organe d'administration ou de direction sont tenus de libérer les actions souscrites en violation du présent article.
3. The persons or companies or firms referred to in point (i) of Article 3 or, in cases of an increase in subscribed capital, the members of the administrative or management body shall be liable to pay for shares subscribed in contravention of this Article.

Voici la réponse de la société: « La direction convient que l'accès aux voies ferrées est essentiel pour réaliser la moitié des avantages du plan d’investissement à moyen terme.La direction souscrit à la recommandation.et a préparé une évaluation de l'impact sur les besoins en financement de la société de ne pas augmenter la fréquence des trains dans le corridor Québec-Windsor. Un plan de rechange a été élaboré pour atténuer l'impact de ne pas réaliser l'avantage que constitue l'augmentation des fréquences des trains dans le corridor Québec-Windsor.Ce plan de rechange a été incorporé à l'ébauche du plan d'entreprise 2009-2013 qui fait présentement l'objet de discussions avec les représentants du ministère des Transports».
The corporation responded by saying, “Management agrees that access to infrastructure is key to realizing half of the benefits set out in the medium term investment plan..Management agrees with the recommendation” and “has prepared an assessment of the impact of not increasing frequency in the Quebec City-Windsor corridor.An alternative plan was developed to mitigate the impact of not realizing the benefit of additional frequencies in the Quebec City-Windsor corridor” and this “alternative plan was incorporated into the 2009-2013 corporate plan, which is currently under discussion with the representatives” of the Department of Transport.

| 1)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: non consolidé, à l'exception des services assurés par des prestataires étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie.L'assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en République de Bulgarie peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d'assurances étrangères.
| (1)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): unbound, except for services supplied by foreign suppliers to foreign persons in the territory of the Republic of Bulgaria.Transport insurance, covering goods, insurance of vehicles as such and liability insurance regarding risks located in the Republic of Bulgaria may not be underwritten by foreign insurance companies directly.

Par exemple, les députés néo-démocrates verraient probablement une société dont le chef de la direction souscrit à la définition traditionnelle du mariage comme ayant des valeurs «opposées aux valeurs canadiennes» si leur parti formait un jour le gouvernement.
For instance, for a company whose CEO believes in the traditional definition of marriage, the NDP members would probably see that as coming under “contrary to Canadian values” in their minds if they were to form a government.

En matière de fiscalité directe, les deux types d'assurances sont soumis à des régimes de déduction différents avec des effets qui peuvent être moins favorables pour les assurances de capitaux et, par conséquence, pour les assurances complémentaires de retraite souscrite auprès d'un assureur établi dans un autre État membre.
In terms of direct taxation the two types of insurance are subject to different rules on deduction with effects which may be less favourable for endowment insurance and thus for occupational pension insurance policies taken out with an insurer established in another Member State.