Traduction de «direction régionale des opérations douanières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction régionale des opérations douanières
Regional Customs Operations

Direction générale des opérations douanières
Customs Operations Branch

Rapport sur les opérations - Direction des opérations douanières
Operations Report - Customs Operations Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des opérations douanières conjointes, voire des opérations régionales, ciblant la contrefaçon pourraient être réalisées lorsque cela est nécessaire en coordination et avec le support de la Commission.
Targeted joint customs operations or regional operations on counterfeiting should be carried out as necessary under the co-ordination and with the support of the Commission.

les États membres doivent continuer de coopérer et de coordonner — en fonction des besoins — leurs actions au niveau de l'UE, avec les organes et services compétents au niveau de l'UE et au niveau international, tels que Europol, Eurojust et l'OEDT, et exploiter pleinement les méthodes et instruments existants dans le domaine de la coopération en matière judiciaire et répressive, comme les activités de police fondées sur le renseignement, l'établissement des profils des drogues, les équipes communes d'enquête, les opérations douanières et policières conjointes et les initiatives pertinentes telles que les projets Empact et les plateformes des agents de liaison, et en recourant aux plateformes régionales.
Member States shall continue to cooperate, and coordinate — where appropriate — their actions at EU level, together with relevant EU and international bodies and agencies, such as Europol, Eurojust, EMCDDA and fully exploit existing instruments and methods provided in the field of judicial and law enforcement cooperation, such as intelligence-led policing, drug profiling, Joint Investigation Teams, Joint Customs and Police Operations and relevant initiatives such as the EMPACT projects, Liaison Officer Platforms and through the use of regional platforms.

13.1 L’agent qui est titulaire du poste de directeur, Division de l’inspection et du contrôle, Direction des opérations commerciales, Direction générale des opérations douanières du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu du paragraphe 35.02(3) et des alinéas 61e), 63(1)b) et 64a.1) de la Loi.
13.1 An officer holding the position of Director, Inspection and Control Division, Commercial Operations Directorate, Customs Operations Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsection 35.02(3) and paragraphs 61(e), 63(1)(b) and 64(a.1) of the Act.

Il a également été possible d’effectuer directement avec Europol des vérifications croisées d’individus et d'entreprises suspects au cours de l’opération douanière conjointe via une connexion Internet sécurisée.
It was also possible to make direct cross-checks of suspect individuals and companies appearing during the JCO with EUROPOL via a secure internet connection.

Cette opération douanière a reçu l'appui de la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne (TAXUD), d'Europol, de Frontex et de l’Organisation mondiale des douanes.
This customs operation received support from the European Commission’s Directorate General for Taxation and Customs Union (TAXUD), Europol, Frontex and the World Customs Organization.

Le 1 avril 2004, le gouvernement du Canada a transféré, de Communication Canada au Bureau du Conseil privé, la responsabilité à l'égard des secteurs suivants: Direction générale des opérations régionales, à l'exception du secteur des liaisons extérieures; la direction de l'analyse et de la recherche en opinion publique; Services d'information qui faisaient partie de la Direction générale des services de communication, à l'exception du Suivi électronique des médias; Groupe de conseil en communication qui faisait partie de la Direction des communications.
On April 1, 2004 the Government of Canada transferred from Communications Canada to the Privy Council Office control and supervision of the Regional Operations Branch, except that portion known as Outreach; the Public Opinion Research and Analysis directorate; the Information Services, forming part of the Communications Services Branch, with the exception of the Electronic media monitoring services; and the Communications Support Group, forming part of the Communications Branch.

v) tous les autres travaux visant à assurer la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers ou à remplir les obligations légales ou réglementaires directement liées au transport spécifique en cours, y compris le contrôle des opérations de chargement et déchargement et les formalités administratives avec les autorités policières, douanières, les services de l'immigration, etc..
(v) all other work intended to ensure the safety of the vehicle, its cargo and passengers or to fulfil the legal or regulatory obligations directly linked to the specific transport operation under way, including monitoring of loading and unloading, administrative formalities with police, customs, immigration officers etc.,

tous les autres travaux visant à assurer la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers ou à remplir certaines obligations légales directement liées à une opération de transport spécifique (comme les formalités administratives avec les autorités douanières).
all other work related to the safety of the vehicle, passengers or cargo, as well as the carrying out of certain legal obligations directly related to a specific transport operation (such as customs formalities).

La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, en renforçant l'efficacité de la coopération entre les administrations douanières nationales; l'ECRIS, les CRF et les BRA, à rationaliser le partage transfrontalier de données dans des domaines particuliers; et la décision de Prüm, la directive sur la conservation des données, le TFTP et le système PNR, à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.
Most of the instruments analysed above have a unitary purpose: EURODAC seeks to enhance the functioning of the Dublin system; API to improve border control; the Swedish initiative to enhance criminal investigations and intelligence operations; the Naples II Convention to help prevent, detect, prosecute and punish customs fraud; CIS to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing the effectiveness of cooperation between national customs administrations; ECRIS, FIUs and AROs to streamline cross-border data sharing in particular areas; and the Prüm Decision, Data Retention Directive, TFTP and PNR to combat terrorism and serious crime.