Traduction de «direction responsable devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organismes et directions responsables
Custodian Organization and Branch

haute direction responsable des ressources humaines
senior management responsible for human resources

direction responsable
lead directorate

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)
funding body | organising institution

droit de recours direct de l'administration contre un tiers responsable du dommage
right of direct recourse of the authority concerned against a third party responsible for injury or damage

direction | gestionnaire | responsables
management

Directives techniques pour une pêche responsable
Technical Guidelines for Responsible Fisheries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte au droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu'au titre de toute autre législation de l'Union ou convention internationale pertinente, de sorte que les voyageurs continuent d'avoir la possibilité d'adresser des réclamations à l'organisateur, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.
This Directive should not affect the rights of travellers to present claims both under this Directive and under other relevant Union legislation or international conventions, so that travellers continue to have the possibility to address claims to the organiser, the carrier or any other liable party, or, as the case may be, to more than one party.

(31) La présente directive ne devrait pas remettre en cause le droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu’au titre de toute autre législation pertinente de l’Union, de sorte que les voyageurs continueront d’avoir la possibilité d’adresser des réclamations à l’organisateur et/ou au détaillant, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.
(31) This Directive should not affect the rights of travellers to present claims both under this Directive and under any other relevant Union legislation, so that travellers will continue to have the possibility to address claims to the organiser and/or the retailer, the carrier or any other liable party, or, as the case may be, to several parties.

(31) La présente directive ne devrait pas remettre en cause le droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu'au titre de toute autre législation pertinente de l'Union, de sorte que les voyageurs continueront d'avoir la possibilité d'adresser des réclamations à l'organisateur, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.
(31) This Directive should not affect the rights of travellers to present claims both under this Directive and under any other relevant Union legislation, so that travellers will continue to have the possibility to address claims to the organiser, the carrier or any other liable party, or, as the case may be, to several parties.

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.
In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.

(39 ter) À moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, le traitement de données à caractère personnel à des fins de commercialisation directe pour ses propres produits et services similaires ou à des fins de commercialisation directe par courrier devrait être présumé répondre à l'intérêt légitime du responsable du traitement ou, en cas de divulgation, du tiers à qui les données sont divulguées, et répondre aux attentes légitimes de la personne concernée fondées sur sa relation avec le responsable du traitement, à condition que des informations pleinement visibles aient été communiquées en ce qui concerne le droit d'opposition et la source des données à caractère personnel.
(39b) Provided that the interests or the fundamental rights and freedoms of the data subject are not overriding, the processing of personal data for the purpose of direct marketing for own or similar products and services or for the purpose of postal direct marketing should be presumed as carried out for the legitimate interest of the controller, or in case of disclosure, of the third party to whom the data is disclosed, and as meeting the reasonable expectations of the data subject based on his or her relationship with the controller if highly visible information on the right to object and on the source of the personal data is given.

La directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale devrait s’appliquer à la procédure de détermination de l’État membre responsable régie par le présent règlement, sous réserve des limitations dans l’application de ladite directive.
Directive 2013/33/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 laying down standards for the reception of applicants for international protection should apply to the procedure for the determination of the Member State responsible as regulated under this Regulation, subject to the limitations in the application of that Directive.

Afin de faciliter un règlement efficace et rapide des sinistres et d’éviter dans la mesure du possible des procédures judiciaires coûteuses, un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable devrait être prévu pour toutes les victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs.
In order to facilitate an efficient and speedy settlement of claims and to avoid as far as possible costly legal proceedings, a right of direct action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability should be provided for victims of any motor vehicle accident.

Le Parlement européen a également souligné que la proposition de directive ne devrait en aucune façon miner la compétitivité des entreprises créatives, l'efficacité des services fournis par les gestionnaires collectifs de droits ou la compétitivité des entreprises utilisatrices – en particulier les petits titulaires des droits et utilisateurs – et qu'elle devrait, en outre, garantir aux titulaires de droits un haut degré de protection et l'égalité de traitement, veiller à ce que les dispositions en la matière exercent une influence réelle, significative et appropriée, privilégier l'utilisation de la résolution alternative de conflits, assurer une gouvernance démocratique, transparente et responsable au sein des gestionnaires collectifs des droits, promouvoir la créativité et la diversité culturelle, ne permettre qu'une concurrence équitable et contrôlée, sans restrictions territoriales, mais avec les critères qualitatifs nécessaires, tenir compte des intérêts des utilisateurs et du marché, satisfaire les futurs besoins d'un marché en ligne, favoriser le développement des formes de services de musique en ligne légitimes.
Parliament also stressed that the proposed directive should not in any way undermine the competitiveness of creative businesses, the effectiveness of the services provided by collective rights managers (CRMs) or the competitiveness of user businesses – in particular small right-holders and users – and that it should, on the other hand, guarantee right-holders a high degree of protection and equal treatment; ensure that the relevant legal provisions had a real, significant and adequate impact; emphasise the use of alternative dispute resolution; provide for democratic, transparent and accountable governance in CRMs; promote creativity and cultural diversity; allow only fair and controlled competition without territorial restrictions, but with the necessary and suitable qualitative criteria; take into account the interests of users and of the market; satisfy the future needs of an online market; and foster the development of legitimate online music services.

Une personne physique ou morale, privée ou publique ayant le contrôle effectif de l'exploitant est réputée exercer un contrôle total sur celui-ci et devrait par conséquent être tenue pour directement responsable des dommages qu'il occasionne.
A natural or legal, private or public person having an effective control of the operator is deemed to exercise full control on that operator and should therefore be held responsible for the damages caused by that operator.