Traduction de «direction rappelle néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

direction à rappel automatique
self-centring steering

système en direct d'enquêtes de rappel
follow-up survey on-line system

Directive sur le rappel d'employés contractuels (temporaires)
Directive on Rehire of Term Employees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. souligne que l'ouverture de procédures d'infraction à l'encontre du gouvernement hongrois constitue un pas dans la bonne direction; rappelle néanmoins que, si les procédures d'infraction constituent un instrument important lorsqu'il s'agit de faire face à quelques préoccupations liées à l'état de droit, leurs résultats sont limités dans la mesure où la Commission ne peut engager de telles procédures que lorsque les infractions visées sont contraires à une disposition spécifique de la législation de l'Union, c'est pourquoi elles se révèlent bien souvent inefficaces pour répondre à des violations systématiques des valeurs fondamentales, comme l'a souligné la Commission dans sa communication sur le cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit;
8. Notes that the infringement procedures launched by the Commission against the Hungarian Government are steps in the right direction; recalls, however, that although infringement procedures are an important instrument in addressing a few rule of law concerns, they have achieved limited results since the Commission can only launch such procedures where the infringements constitute a breach of a specific provision of EU law, and they cannot therefore always effectively remedy systematic breaches of fundamental values, as the Commission pointed out in its communication on the EU framework to strengthen the rule of law;

7. rappelle que les PME constituent l'épine dorsale de notre économie et recèlent un potentiel considérable pour la création d'emplois, notamment chez les jeunes, et la promotion d'un système en alternance de formation professionnelle et de programmes d'apprentissage; souligne, par conséquent, que plus de 85 % de l'ensemble des nouveaux emplois en Europe voient le jour grâce aux PME; rappelle néanmoins que les systèmes de formation en alternance ne peuvent pas s'appliquer directement et sans modifications dans certains pays et qu'ils devraient être adaptés au contexte de chaque État membre;
7. Recalls that small and medium-sized enterprises (SMEs) form the backbone of our economy and have enormous potential for creating employment, in particular youth employment, and promoting a dual system of vocational training and apprenticeship schemes; stresses, therefore, that over 85 % of all new jobs in Europe are created through SMEs; points out, however, that the dual training systems in certain countries cannot be directly assimilated without modification and should be adapted to the realities in each Member State;

11. rappelle néanmoins que les mesures antiterroristes ne sauraient en aucun cas être utilisées à mauvais escient pour réprimer des voix contestataires légitimes ou porter atteinte aux droits de l'homme universels des citoyens; demande à l'Union d'assortir sa coopération avec des pays tiers de garanties bien définies, de façon à ne pas soutenir ou légitimer, directement ou indirectement, la répression, au nom de la lutte antiterroriste, d'organisations légitimes ou de citoyens;
11. Recalls, however, that counter-terrorism measures may never be abused to repress legitimate dissent, or to violate people’s universal human rights; calls on the EU to build clear safeguards into its cooperation with third countries, to ensure it does not directly or indirectly support or legitimise the repression of legitimate organisations and individuals in the name of countering terrorism;

10. rappelle néanmoins que les mesures antiterroristes ne sauraient en aucun cas être utilisées à mauvais escient pour réprimer des voix contestataires légitimes ou porter atteinte aux droits de l'homme universels des citoyens; demande à l'Union d'assortir sa coopération avec des pays tiers de garanties bien définies, de façon à ne pas soutenir ou légitimer, directement ou indirectement, la répression, au nom de la lutte antiterroriste, d'organisations légitimes ou de citoyens;
10. Recalls, however, that counter-terrorism measures may never be abused to repress legitimate dissent, or to violate people’s universal human rights; calls on the EU to build clear safeguards into its cooperation with third countries, to ensure it does not directly or indirectly support or legitimise the repression of legitimate organisations and individuals in the name of countering terrorism;

9. souligne que l'évaluation des conséquences des modifications apportées aux directives prendra du temps et rappelle que les 3 et 6 directive sur le droit des sociétés ont récemment été modifiées par la directive 2007/63/CE et que le délai de transposition de cette dernière directive court encore jusqu'au 31 décembre 2008; note que d'autres modifications de ces directives pourraient vider de leur substance les règles harmonisées de conversion, mais estime qu'une actualisation plus poussée est néanmoins nécessaire;
9. Stresses that time will be needed in order to evaluate the effects of the changes made to the directives and points out that the Third and Sixth Company Law Directives have recently been amended by Directive 2007/63/EC and that the transposition deadline for Directive 2007/63/EC is 31 December 2008; notes that further amendments of those directives could lead to the harmonised conversion rules being deprived of substance, but considers that more updating is necessary;

Le Commissaire Fischer-Boel, reconnaissant le rôle vital du secteur du miel et de l'apiculture dans la Communauté, et rappelant notamment l'adoption d'un programme triennal dans ce secteur doté de 23 millions d'euros/an, a néanmoins fait valoir qu'il incombait aux États membres de vérifier si les miels importés dans leur pays respectaient les exigences prévues par la législation communautaire (directive 2001/110/CE ainsi que le règlement sur l'étiquetage des aliments).
Commissioner Fischer Boel, acknowledging the vital role of the honey sector and of apiculture in the Community, and recalling inter alia that a three-year programme had been adopted for the sector with a budget of EUR 23 million per year, nevertheless stressed that it was up to Member States to verify whether honey imported into their countries met the requirements imposed by Community legislation (Directive 2001/110/EC and the Regulation on food labelling).

En ce qui concerne la Cour européenne de justice, il convient de rappeler que bien que la fiscalité directe relève de la compétence des États membres, ceux-ci doivent néanmoins l'exercer de façon compatible avec le droit communautaire et donc éviter toute discrimination, manifeste ou déguisée, fondée sur la nationalité.
With reference to the European Court of Justice, it has to be recalled that although direct taxation falls within the competence of the Member States, the latter must nevertheless exercise that competence consistent with Community law and therefore avoid any open or hidden discrimination by reason of nationality.