Vertaling van "direction générale fiscalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Direction générale XXI-Fiscalité et union douanière
Directorate-General XXI-Taxation and customs union

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Direction générale des programmes de dotation [ Programmes de dotation et de la catégorie de la gestion | Direction générale des programmes de la catégorie de la gestion | Direction générale des programmes de la haute direction ]
Staffing Programs Branch [ Staffing and Management Category Programs | Management Category Programs Branch | Senior Excutive Programs Branch ]

Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]
Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

optique de la direction générale
top management approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
From the Department of Finance we have Doug Wyatt, general counsel, general legal services; Doug Adlard, general counsel, general legal services; Dan Hermosa, counsel, general legal services; Michèle Dupont, international relations officer, international trade and finance branch; Mark Hodgson, policy analyst, federal-provincial relations and social policy branch, labour markets/employment/learning; David Bell, economist, federal-provincial relations and social policy branch; François Cadieux, economist, federal-provincial relations and social policy branch, strategic planning; Ian Wright, senior project leader, financial sector policy branch, financial markets division, government financing; Amanjit Pandher, financial economist, financial sector policy branch, financial markets division, government financing; Alan McNaughton, director, tax policy branch, personal income tax division; Robert Dubrule, senior tax policy officer, tax policy division, pension resources, trusts and Insurance; Grant Nash, tax policy officer, tax policy branch, business and property; Marlene Légaré, senior chief, tax policy branch, sales tax division; Greg Smart, tax policy officer, tax policy branch, sales tax division; Ken Medd, senior tax policy officer, first nation taxation section, intergovernmental tax policy division, tax policy branch; Glenn R. Campbell, senior policy analyst, federal-provincial relations and social policy.

Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Glenn R. Campbell, analyste principal de politiques, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.
Witnesses: From the Department of Finance: Doug Wyatt, General Counsel, General Legal Services; Doug Adlard, General Counsel, General Legal Services; Dan Hermosa, Counsel, General Legal Services; Michèle Dupont, International Relations Officer, International Trade and Finance Branch; Mark Hodgson, Policy Analyst, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Labour Markets/Employment/Learning; David Bell, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; François Cadieux, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Strategic Planning; Ian Wright, Senior Project Leader, Financial Sector Policy Branch, Financial Markets Division, Government Financing; Amanjit Pandher, Financial Economist, Financial Sector Policy Branch, Financial Markets Division, Government Financing; Alan MacNaughton, Director, Tax Policy Branch, Personal Income Tax Division; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Policy Division, Pensions, Resources, Trusts and Insurance; Grant Nash, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Business & Property; Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Greg Smart, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Glenn R. Campbell, Senior Policy Analyst, Federal-Provincial Relations and Social Policy; Ken Medd, Senior Tax Policy Officer, First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy Division, Tax Policy Branch.

— vu le rapport final du 15 juin 2007 de la direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission sur le rôle futur des douanes,
– having regard to the final report of 15 June 2007 of the Commission's Directorate-General for Taxation and Customs Union on "The future role of Customs",

– vu le rapport final du 15 juin 2007 de la direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission sur le rôle futur des douanes,
– having regard to the final report of 15 June 2007 of the Commission’s Directorate-General for Taxation and Customs Union on ‘The future role of Customs’,

L'application obligatoire du régime des certificats d'importation n'est plus nécessaire du fait de l'existence, dans certains cas, de systèmes plus appropriés (par exemple, le système de contrôle de la direction générale «Fiscalité et union douanière»).
The compulsory use of the system of import licences is no longer necessary as in some cases more appropriate systems (e.g. the DG TAXUD monitoring system) exist.

L'application obligatoire du régime des certificats d'importation n'est plus considérée comme nécessaire du fait de l'existence de systèmes plus appropriés (par exemple, le système de contrôle de la direction générale «Fiscalité et union douanière»).
The compulsory use of the system of import licences is no longer considered as necessary as more appropriate systems (e.g. the DG TAXUD monitoring system) exist.

Cette étude de cas retrace la découverte d’une cargaison de cigarettes contrefaites au cours de cette opération coordonnée par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission Européenne.
This case study traces the discovery of a consignment of counterfeit cigarettes during this operation, which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Directorate General Taxation and Customs Union (DG TAXUD).

Pour toute information spécifique relative à la lutte contre la contrefaçon, les représentants européens peuvent également contacter les services de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière.
For specific information on combating counterfeiting, the European representatives can also contact the services of the Directorate General for Taxation and Customs Union.

2. Les trois directions générales qui relèvent de la compétence de notre commission sont la direction générale «Marché intérieur» (MARKT) dans son intégralité, et les directions générales «Santé et protection des consommateurs» (SANCO) et «Fiscalité et union douanière» (TAXUD) pour moitié respectivement.
2. Three directorates-general fall within this committee's remit: DG Internal Market and Services (MARKT) (in its entirety), and DG Health and Consumer Protection (SANCO) and DG Taxation and Customs Union (TAXUD) (half of each).