Traduction de «direction générale des programmes douaniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction générale des programmes douaniers
Customs Programs Branch

Direction générale des opérations douanières
Customs Operations Branch

DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union

Direction générale des programmes de dotation [ Programmes de dotation et de la catégorie de la gestion | Direction générale des programmes de la catégorie de la gestion | Direction générale des programmes de la haute direction ]
Staffing Programs Branch [ Staffing and Management Category Programs | Management Category Programs Branch | Senior Excutive Programs Branch ]

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]

Direction générale XXI-Fiscalité et union douanière
Directorate-General XXI-Taxation and customs union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le futur REM consisterait toujours en un réseau de points de contact nationaux dont la Commission assurerait la direction générale, la programmation et le développement ultérieur des activités.
15. The future EMN would continue to consist of a network of national contact points with the Commission assuming responsibility for the overall direction, programming and further development of activities.

Les répercussions directes sur les programmes scolaires en général ainsi que sur la politique scolaire et l'évolution de l’enseignement scolaire ont été plus limitées.
The direct impact on school curricula in general and on school policy and development of school education was more limited.

36.4 L’agent qui est titulaire d’un poste au sein de la Division des programmes tarifaires, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu de l’alinéa 63(1)b) de la Loi.
36.4 An officer holding a position in the Tariff Programs Division, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under paragraph 63(1)(b) of the Act.

29.2 L’agent qui est titulaire du poste d’administrateur, Direction de la détermination de l’origine, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu des paragraphes 42.3(4) et 42.4(2) et des alinéas 61e), 63(1)b) et 64a) de la Loi.
29.2 An officer holding the position of Manager, Origin Determination Directorate, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsections 42.3(4) and 42.4(2) and paragraphs 61(e), 63(1)(b) and 64(a) of the Act.

38.1 L’agent qui est titulaire d’un poste au sein de la Direction de détermination de l’origine, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu des paragraphes 42.3(4) et 42.4(2) de la Loi.
38.1 An officer holding a position in the Origin Determination Directorate, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsections 42.3(4) and 42.4(2) of the Act.

Dans l'ensemble, malgré les incertitudes quant à l'étendue de l'influence de l'ESE sur le contenu des programmes, il est essentiel de souligner l'effet positif général de la première application de la directive ESE aux programmes co-financés par la Communauté.
Overall, despite the uncertainties about the scope of the SEAs' influence on the content of the programmes, it is essential to emphasize the overall positive effect of the first application of the SEA Directive to Community co-funded programmes.

Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».
The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.

Site Internet de la Direction générale Fiscalité et Union douanière (DG TAXUD) sur la stratégie douanière
The website of the Directorate-General for Taxation and the Customs Union (DG TAXUD) concerning a strategy for the Customs Union